Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 335

Cote 8B1/335
Numéro de sous-dossier0
Objet du litige
Année de début1776
Année de fin1779
NotesEtat des dépens dans le procès opposant Dupuis et De Calonne, conseiller du roi en tous ses conseils d'Etat et privés, au premier président au parlement de Flandre
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