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| Cote 8B1/ | N° sous dossier | Date de début | Date de fin | Objet du litige | Notes | Pièce(s) remarquable(s) | |
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| 2544 | 0 | 1682 | 1684 | Droit de terrage | Petit dossier contentant 7 billets d'exploits d'assignation, un procès-verbal de comparution du 12 août 1682 contenant les réponses aux questions posées à Martin Massel suite aux informations tenues le même jour et des "Extraits de certains cartulaires et declarations des terres et heritaige sur lesquels messieurs les prevost, doien et chapittre de St Gery en Cambry ont droit de plin terraige...". Le dossier contient également un reste d'enveloppe scellée portant la mention "Les informations tenues sur le fait du terraige contre Martin Massel pretendu et a la poursuitte des R. R. doyen et chapitre de Saint-Géry de Cambray le 12 d'aoust 1684" |  | |
| 25447 | 0 | 1645 | 1657 | Comptes relatifs à Michel Dubois dont comptes rendus par Martin Pontois des rentes héritières ayant appartenu à Michel Dubois, le compte d'administration de la maison mortuaire de dame Dubois (1628), un inventaire des meubles de la maison mortuaire, l'ensemble des comptes réunis dans un livre cartonné sans être reliés | | ||
| 2545 | 0 | 1688 | 1689 | Impôt sur les bières, contrôle des brasseries. Refus de laisser pénétrer le fermier des droits sur les bières dans une brasserie de Cassel lors de l'entonnage des bières de trois cabaretiers de la ville. Serment purgatoire | Dossier en bon état général, composé de trois liasses de 21, 5 et 35 pièces contenant de multiples inventaires, la requête du 27 juillet 1688, des procès-verbaux de comparution, des contredits, des contresolutions, une nouvelle requête présentée par Achte le 25 septembre 1688 pour faire prêter le serment purgatoire aux défendeurs en exécution de la sentence de la Noble cour de Cassel, des dupliques, des tripliques, des quadrupliques, des quintupliques, un motif de droit pour les défendeurs et la sentence du 26 mars 1689 condamnant les défendeurs à payer "le droict de deux tonnes de bierre". Des pièces en flamand | | |
| 25455 | 0 | 1685 | 1688 | Dîmes, charges des décimateurs, contours de leurs obligations : réparation, entretien et/ou embellissement des bâtiments paroissiaux, exécution d'une sentence définitive, saisie de la dîme entre les mains du fermier pour réparer l'église de Beaudignies mais aussi pour embellir la table de l'autel | Petit dossier de 10 pièces en deux liasses (une pour chaque partie ) avec inventaires dont la requête introductive du 26 novembre 1685, le dictum de la sentence du 12 juin 1686, extrait du synode de Cambrai qui précise le statut du bailliage du Quesnoy | | |
| 25458 | 0 | 1681 | 1686 | Terre de Briastre, rentes, exécution des dispositions d'une sentences rendue le 16 novembre 1665 | Dossier de 18 pièces de première instance fournies par le défendeur, un appel est mentionné sur l'inventaire, étiquet et petit procès-verbal d'enquête, la sentence de 1665 | | |
| 2546 | 0 | 1677 | 1679 | Injures et diffamation dans le cadre d'un procès (accusations calomnieuses de concussion et d'extorsions dans l'exercice du tabellionnage de Bergues-Saint-Winoc) | Dossier en bon état général composé de deux liasses de 14 pièces produites par le demandeur et 12 pièces fournies par le défendeur. Parmi les pièces se trouvent deux inventaires pour le demandeur et un inventaire pour le défendeur, le procuration de Guillaume Van Biesbroucq, la requête du 29 avril 1677, la procuration d'Antoine François Van Pradelles, la réponse du défendeur, une réplique et une ampliation de réplique pour le demandeur, des procès-verbaux de comparution et un "Soutenu incident" pour le défendeur | | |
| 25460 | 0 | 1687 | 1687 | Police administrative, amende pour violation des ordonnances de police sur les dommages causés par des bestiaux | Petit dossier de 4 pièces de première instance avec la sentence rendue par la cour féodale avec mention d'appel, l'ordonnance de police du roi d'Espagne de novembre 1666, avis d'avocats | | |
| 25461 | 0 | 1702 | 1710 | Conflit autour de l'exécution d'un arrêt du Parlement du 18 mars 1702 relatif aux dédommagement d'un propriétaire de bois abîmés par le pâturage des bestiaux des manants de Landrichamps. Non respect par le propriétaire des bois de la condition posée par l'arrêt pour obtenir le dédommagement de faire entourer sa propriété de fossés | Petit dossier constitué du mémoire rédigé par l'intendant du Hainaut à l'adresse du procureur général du Parlement, d'une missive à l'huissier Hubert pour faire cesser les poursuites contre les habitants, de l'ordonnance de l'intendant du 16 juin 1710, d'une lettre de l'huissier et une autre de Sohier, un certificat attestant que le mayeur de Landrichamps "se soucioit peu des ordonnances du parlement". | | |
| 25462 | 0 | 1690 | 1692 | Procédure: une requête en interdiction de jugement peut-elle se substituer à la procédure d'appel? Au fond, amende pour violation des règlements de police du Magistrat du Quesnoy sur la vente de vin | Dossier en deux liasses des pièces versées par les parties devant le bailliage reprises dans deux inventaires avec le jugement des échevins dont il est demandé l'interdiction (6 septembre 1690), la requête du sieur Legris (27 septembre 1690), réponse des échevins, copie des privilèges de la ville de Quesnoy, le dictum du 19 mai 1691 | | |
| 25466 | 0 | 1702 | 1703 | Indéterminé | Pièces (12) du substitut du procureur général du roi Tassin au parlement de Tournai, réquisition du procureur Baralle pour la nomination d'un nouveau conseiller commissaire suite à un changement de chambre, plusieurs lettres des parties et une d'un garde-marteau pour demander la suspension des poursuites tant qu'il n'aura pas lui même instruit l'affaire contre Gobault | |
