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Page permettant la recherche sur le Parlement de Flandre.

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Cote 8B1/N° sous dossierDate de débutDate de finObjet du litigeNotesPièce(s) remarquable(s) 
27315016891689IndéterminéTrois pièces : inventaire des pièces fournis en appel par l'intimée, constitution de procureur : Jacques François Ballenghien, acte de remploi des procédures de première instanceVoir
26320016891692Gages annuels des échevins de la halle basse de Valenciennes, salaires des tours et visites, droits et honoraires, partage et calcul au prorata lors des renouvellements du corps de 1686Dossier en deux liasses des fournissements des appelants de 18 pièces avec inventaires dont la procuration de Lequin, des écrits de solution, la liste du Magistrat de 1685 et 1686, la sentence définitive du parlement sur les gages annuels du 9 mars 1690, Voir
26728016891689Succession, donation, saisie, vente judiciaire de terres à labour à Esquermes, rétention des deniers de la venteDossier de 6 pièces avec inventaire dont la requête introductive du 27 juillet 1689, pièces du procès de 1673 dont la saisie constitue l'exécution, le jugement en main levée du parlement de juillet 1689Voir
8051016891690Impôts et taxes, règlement de taillesDossier peu volumineux, sans inventaire, contenant 16 piècesVoir
1237016891689Demande de remboursement de créance, contestation de la detteDossier en bon état, composé de quatre pièces dont une ordonnance de fournir, des quittances, un écritVoir
3536016891690Portion congruePetit dossier composé de deux liasses sans inventaire : une liasse de 8 pièces du demandeur et une liasse de 7 pièces des défendeurs ; au dos des liasses mention de l'arrêt rendu le 12 juin 1690Voir
24458016891689Société de coupe de bois de la forêts de Nieppe, liquidationPetit dossier de 7 pièces avec inventaire dont les dupliques des défendeurs, un avertissement pour les échevinsVoir
3556016891689IndéterminéPetit dossier, en bon état général, composé de quatre pièces : un inventaire, la procuration du procureur Dubois, un emploi et un contre emploiVoir
28020016891689Administration de la bourse commune des pauvres de Vodecee, reddition de comptes, obligation des débiteursPetit dossier de 5 pièces avec inventaire dont une adresse au marquis de Florennes seigneur de VodecéeVoir
179016891690Recouvrement de créancesPetit dossier en bon état général de 11 pièces avec un inventaire, une requête, trois placets de la demanderesse, une itérative de la demanderesse, des réponses de la défenderesse, un rapport d'expert, des conclusionsVoir

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