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Cote 8B1/ | N° sous dossier | Date de début | Date de fin | Objet du litige | Notes | Pièce(s) remarquable(s) | |
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30704 | 0 | 1695 | 1695 | Succession du colonel Jacques Collart et de Marguerite Balduin, son épouse | 2 pièces reliées dont une consultation de jurisconsultes (10 feuillets, en latin) | ||
30703 | 0 | 1683 | 1683 | Société commerciale, partage des émoluments | 6 pièces reliées fournies par l'appelant dont un inventaire et la procuration délivrée à Antoine Vandaele | ||
307 | 0 | 1778 | 1779 | Etat des dépens dans le procès opposant Vis, huissier de la chambre criminellle de la ville de Cambrai, à Canonne d'Hezeque (Canonne d'Hezecque), avocat. | |||
30699 | 0 | 1706 | 1706 | Succession de Marie Moreau, veuve de Julien Castelain, fief | 18 pièces d'appel reliées sans inventaire : pièces de l'enquête menée par l'official de Cambrai, juge ordinaire, commissaire dénommé par arrêt de la cour | ||
30698 | 0 | 1698 | 1698 | indéterminé | 3 pièces fournies par l'intimé reliées dont un inventaire et la procuration délivrée à Antoine Vandaele | ||
30696 | 0 | 1690 | 1690 | Bénéfice ecclésiastique. Réparation du presbytère d'Autrevilles | Pièces de première instance : 2 liasses reliées de 18 et 7 pièces fournies par chacune des parties, avec chacune un inventaire (la requête du 12 avril 1690 est reprise dans l'extrait des procédure coté A dans l'inventaire du demandeur) et une pièce volante (sentence du 7 juillet 1690 rendue sous forme étendue avec mention de l'appel formé par les doyen et chapitre de la cathédrale de Tournai : cahier relié de 10 feuillets avec sceaux plaqués) | ||
30689 | 0 | 1655 | 1656 | Impôts et taxes. Exemption d'impôt sur le vin, maintenue d'exemption de maltôte de vin | 18 pièces dont un inventaire | ||
30686 | 0 | 1660 | 1664 | Réparation de l'église de Bambecque | Epaisse liasse de pièces en flamand, en relatif mauvais état (traces d'humidité) | ||
30685 | 0 | 1683 | 1683 | Sans objet. Obtention de lettres de restitution en entier Lésion dans un marché liée à l'ignorance de l'existence de nouvelles impositions | 1 pièce : requête adressée à la chancellerie du conseil souverain de Tournai le 12 juin 1683 par Pierre Janssens, fils de feu Pierre, marchand à Lille | ||
30684 | 0 | 1683 | 1683 | Sans objet. Requête présentée par Jean, Arnould et Venant Delegatte, fils de feu Arnould Delegatte, et Martin Glorieux, fils de feu Pierre Glorieux, tuteurs d'Albert Delegatte, fils mineur de feu Mathias Delegatte et de Jeanne Glorieux, au conseil souverain de Tournai au titre de la justice gracieuse. droit des biens, minorité, autorisation de vendre un immeuble appartenant à un enfant mineur | 2 pièces : la requête non datée présentée par les tuteurs afin d'obtenir l'autorisation de vendre l'immeuble et les lettres patentes en forme d'arrêt adressées en conséquence par le conseil de Tournai aux gens de loi de Tourcoing en mars 1683 |