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Cote 8B1/N° sous dossierDate de débutDate de finObjet du litigeNotesPièce(s) remarquable(s) 
11086017131714Partage successoralDossier peu volumineux de 42 pièces cotées avec deux inventaires correspondants (un par partie) Voir
11090016961696Paiement du bail d'une censePetit dossier de 5 pièces cotées avec inventaire correspondant Voir
11092017001701Eau, Juridiction sur la rivière de Lys à Wervik, amendePetit dossier en mauvais état (bas brûlé et manquant) de 7 pièces sans cote ni inventaireVoir
11095017031704Saisie, cession de successionDossier volumineux de 40 pièces cotées avec deux inventaires correspondants (un par partie)Voir
11098016961696Arrérages de renteDossier composé de 14 pièces cotées avec un inventaire.Voir
111017031703Saisie, succession (testament)Dossier en bon état général contenant deux liasses avec chacune un inventaire : une liasse de 13 pièces fournies par le demandeur et une liasse de 8 pièces fournies par les opposants. Parmi les pièces se trouve le testament de Martin Gobert du 13 novembre 1701Voir
11101017021704Conflit de voisinage, Problème de mitoyenneté, conformité d'une gouttière, dégât des eauxDossier de 9 pièces cotées avec 3 inventairesVoir
11103016501653RentesDossier de 22 pièces cotées avec 2 inventairesVoir
11104016991699Vente d'une maison, partage des biensDossier de 16 pièces cotées avec un inventaireVoir
11117016991700Contrat de travail, Paiement des ouvriers ayant travaillé au château de RuesneDossier volumineux de 41 pièces en partie numérotées, sans inventaire, dont étiquets et enquêtes Voir

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