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Cote 8B1/ | N° sous dossier | Date de début | Date de fin | Objet du litige | Notes | Pièce(s) remarquable(s) | |
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10810 | 0 | 1615 | 1618 | Droit des biens, Jouissance d'un jardin et héritage à Cambrai | Dossier composé de 16 pièces cotées sans inventaire. | ||
13163 | 0 | 1613 | 1618 | Compétence juridictionnelle en matière d'homicide, coup de couteau. Assassinat de Van Elslande, sergent du fief du Francq | Dossier volumineux de 44 pièces cotées avec inventaire correspondant | ||
26388 | 0 | 1615 | 1618 | Trouble dans la jouissance d'un siège dans l'église Saint-Géry de valenciennes, contestation de la possibilité de transmettre ce droit par testament, nécessité de l'autorisation des marguilliers | Petit dossier de 10 pièces avec inventaire | ||
12325 | 0 | 1617 | 1618 | Réparation de la nef de l'église paroissiale, charge des frais | Gros dossier de 60 pièces de première instance et d'appel dont certaines en flamand, avec inventaires dont le règlement des Archiducs sur la réparation des églises de Flandre (1614, imprimé). Deux parchemins avec sceau | ||
3096 | 0 | 1617 | 1618 | Parchemins et registres en assez mauvais état concernant les rentes héritières de Michel Castelain, laboureur, et sa femme, enregistrés au souverain bailliage de Lille | |||
7688 | 0 | 1619 | 1619 | Action possessoire : complainte trouble de fait (possession de terres à Ribécourt) | Petit dossier contenant 5 pièces d'appel dont un inventaire, une procuration et la copie des lettres de relief d'appel du 5 juin 1619 | ||
25214 | 0 | 1618 | 1619 | Maison mortuaire de Gérard de Roucourt, contrat d'arrentement, rachat de rente | Petit dossier contenant 8 pièces dont un inventaire, la requête du 20 décembre 1718, un extrait du registre des werps de la ville de Valenciennes du 19 mai 1616, la réponse des défendeurs, les répliques de la demanderesse et une nouvelle requête présentée par la demanderesse le 13 mars 1619 | ||
30335 | 0 | 1618 | 1619 | Injures | 11 pièces du procès de première instance dont un inventaire et 10 pièces du procès d'appel dont un inventaire | ||
13967 | 0 | 1618 | 1619 | Possession d'un village et seigneurie appelé "Baude" sur lequel se trouve "le bois de Baude", avec toute compétence de juridiction (Saint-Hubert) | Petit dossier de 6 pièces sans cote ni inventaire correspondant | ||
17036 | 0 | 1620 | 1620 | Rémission de l'homicide de Jacques Landas / de Landas, rixe au cabaret | 3 pièces : requête, sentence de la Gouvernance de Douai et Orchies et lettre de remission |