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Cote 8B1/ | N° sous dossier | Date de début | Date de fin | Objet du litige | Notes | Pièce(s) remarquable(s) | |
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3624 | 0 | 1689 | 1696 | A propos d'actes où la princesse d'Epinoy donne en amodiation aux demandeurs le revenu total de la terre et baronnie d'Antoing et marquisat de Roubaix, avec promesse de désintéressement | Dossier peu volumineux, en bon état général, composé d'une liasse reliée de 15 pièces cotées dont l'inventaire correspondant | ||
830 | 1 | 1666 | 1667 | Rente | Une pièce isolée récapitulant les prétentions des parties et les étapes de la procédure (mention au dos : Recueil du procès de la veuve du sieur de Visch et consors contre Guillaume Van Warnichen) | ||
473 | 0 | 1784 | 1784 | Etat des dépens dans le procès opposant Booud, marchand selletier, à Stiger, négociant. Lieux : Bailleul et Ypres | |||
1134 | 0 | 1688 | 1688 | Mémoires et observations sur les acquêts du Prince de Râches. | |||
25106 | 0 | 0 | 0 | Extrait des coutumes générales de la gouvernance, bailliage et châtellenie de Douai, d'Orchies et des dépendances (sans date) | |||
25458 | 0 | 1681 | 1686 | Terre de Briastre, rentes, exécution des dispositions d'une sentences rendue le 16 novembre 1665 | Dossier de 18 pièces de première instance fournies par le défendeur, un appel est mentionné sur l'inventaire, étiquet et petit procès-verbal d'enquête, la sentence de 1665 | ||
4788 | 0 | 1671 | 1672 | Demande d'avis dans un conflit relatif à l'exécution d'un accord fixant les modalités du remboursement de deniers indûment versés au titre de la taille foraine et entrée dans les comptes de la massarderie | Petit dossier de composé d'une liasse de 6 pièces et de deux pièces volantes : un inventaire des pièces servies à l'occasion du "débat retenu en avis" et un procès-verbal de comparution du 26 janvier 1672 | ||
26258 | 0 | 1711 | 1712 | Succession, fief noble à Saint-Souplet, perception de la dîme | Dossier d'une petite dizaine de pièces en bon état sans inventaire comprenant diverses comparutions devant le conseiller commissaire Jacques Pollet, un étiquet, une ampliation d'étiquet, un second étiquet, une assignation par huissier | ||
5650 | 0 | 1684 | 1685 | Paiement de la nourriture d'un porc confisqué, dommages dans les champs alentours | Petit dossier contenant une liasse de 4 pièces fournies par l'intimé dont un inventaire et les pièces correspondantes : la procuration de Buen, un acte du rôle et un "advertissement pour l'intimé | ||
5333 | 0 | 1698 | 1699 | Incident de procédure, obligation de fournir, obligation du procureur des parties | Petite liasse de 6 pièces, fournies par le défendeur, cotées avec un inventaire correspondant dont la procuration donnée à Van Lerberghe, une réponse, un copie du testament d'Elisabeth Vermeulen du 6 juin 1692 |