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Cote 8B1/N° sous dossierDate de débutDate de finObjet du litigeNotesPièce(s) remarquable(s) 
17085016911691Infraction sexuelle. Exhibitionnisme, attouchements Dossier peu volumineux composé de 9 pièces de procédure avec inventaire Voir
14773016811691Dettes, Recouvrement de créanceDossier peu volumineux de 2 pièces avec inventaire Voir
31618016861691Partage de succession ; récompense pour arbres abattus sur le fief de Steenvorde et pour remboursement de rentesForte liasse reliée (quelques pièces endommagées) contenant, outre des pièces de procédure (dont un inventaire des pièces fournies par chacune des parties), de nombreuses pièces concernant la famille de la Viefville produites à l'occasion du procès (dont des pièces en flamand, avec traduction)Voir
17086016911691Retrait de lin appartenant à Jacques Freman en train de rouir dans la rivièreDossier assez volumineux composé de 34 pièces de procédure sans inventaire Voir
3448016901691Distribution des deniers provenant de la maison mortuaire du doyen de la collégiale, litige entre Vanblotacque et son procureur à propos des frais de ce procès, arrangement à l'amiableDossier complet et assez volumineux, en bon état général, de 50 pièces, dont une partie avec inventaire correspondant trés complet. Les autres pièces sont des lettres entre Vanblotacque et son procureur, où il dit qu'il s'est arrangé avec l'autre partie et lui réclame de récupérer les pièces et de payer la procédure avec l'argent qu'il lui a avancé, car on le menace d'exécution, Une déclaration des frais, salaires et débours du procureur Vaast de FlavignyVoir
14813016891691 43 pièces avec plusieurs inventaires Voir
6075016911691Procédure criminelle : coups et blessures ayant entrainé la mort du nommé Caillot, apothicaire de l'hôpital royal de Givet-Saint-Hilaire, suite à une dispute à propos de la note du souperDossier en bon état général composé d'une liasse de 16 pièces contenant toute la procédure criminelle : plainte et réquisitoire à fin d'informer du 7 juillet 1691, informations, interrogatoires des accusés, récolement et confrontations, réquisitoire final et sentence du 17 août 1692 condamnant les accusés à une amendeVoir
24396016911691Infraction. InjuresDossier de l'affaire, en première instance, de 38 pièces comprenant un inventaire, requête du demandeur du 5 février 1691, procès verbaux de comparution, répliques, dupliques, enquêtes, reproches, solutions, fournissement et la sentence des bailli et hommes de fief de Masny du 11 juillet 1691Voir
25380016901691Saisie conservatoire pour garantir le paiement des frais de justice de procès intentés devant diverses juridictions dont le Conseil souverain de Tournai à propos de la maison mortuaire de M. Beue (Bey)Dossier de 44 pièces avec inventaire dont la commission réquisitoire et la sentence du 26 avril 1691Voir
6767016911691Succession, ligne collatérale, exécution d'un testament conjonctif, viager au profit de la veuve, distribution des deniers tirés de la vente par décret d'une maison provenant de la succession Petit dossier contenant deux liasses de 10 et 7 pièces. La liasse de 10 pièces réunit les pièces du procès de première instance dont : un inventaire et les pièces correspondantes parmi lesquelles un extrait du compte de la distribution de deniers du 30 mars 1691 ; une copie du testament conjonctif de Bernard Caille et Françoise Willeret, sa femme, du 20 juillet 1668 (en assez mauvais état) ; une copie du contrat passé le 18 janvier 1672 entre Françoise Willeret, veuve immiscée de Bernard Caille, et les frère, neveux et héritiers de celui-ci (Jeanne Caille, veuve d'Adrien Briet, Jean d'Annappes, mari et bail d'Anne Gautier, Balthazar de Gaure et Jeanne Caille, sa femme) ; des répliques des demandeurs ; un avertissement succinct pour les demandeurs). La liasse de 7 pièces contient des pièces d'appel dont les lettres de relief d'appel de la sentence du 7 juillet 1691 délivrées le 11 août 1691Voir

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