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| Cote 8B1/ | N° sous dossier | Date de début | Date de fin | Objet du litige | Notes | Pièce(s) remarquable(s) | |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 24501 | 0 | 1582 | 1585 | Succession des biens de Johan Wyho, grand-père du fils du demandeur, coutume de Valenciennes | 12 pièces dont une sentence (1582) rendue par l'échevinage de Valenciennes, un avertissement servi devant le Grand Conseil de Malines (sans date), et deux inventaires. |  | |
| 24502 | 0 | 1671 | 1671 | Rente héritière contractée par Marguerite Dubourg, mère et belle mère des opposants au profit de Jaspar Comblet, père et beau père des demandeurs | 8 pièces dont un inventaire, une enquête, un extrait de registre, une sentence rendue à la salle de Lille (1671) | | |
| 24503 | 0 | 1669 | 1669 | Dettes, Obligation de 1800 florins que la défenderesse a contractée envers la demanderesse en 1664 | 2 pièces dont un inventaire. On y trouve une copie de l'obligation datée de 1664 | | |
| 2451 | 0 | 1687 | 1688 | Rente, committimus | Petit dossier en bon état constitué d'une liasse de 6 pièces avec un inventaire | | |
| 24515 | 0 | 1684 | 1689 | Dettes, Mainlevée demandée par le créancier hypothécaire des fruits de la vente des propriétés appartenant au Sieur de Saint-Aubin, Opposition de la part du locataire des terres et censes sur lesquelles ces advestures ont été vendues | Un dossier de 124 pièces avec deux inventaires. On y trouve des reproches, répliques, dupliques, ainsi qu'une déclaration de dépens | | |
| 24516 | 0 | 1686 | 1687 | Ordre de préférence entre les créanciers, préférence demandée par les opposants en guise du bénéfice de séparation de biens | Un dossier de 25 pièces (causes d'opposition, défenses, répliques); on trouve une requête datée du 5 décembre adressée au Roi de la part des opposants demandant les lettres de relief et la restitution en entier avec commitimus | | |
| 24517 | 0 | 1664 | 1664 | Exécution d'une sentence rendue par l'échevinage ordonnant la reddition de comptes devant les arbitres | Une pièce : sentence datée du 25 août 1664 de l'échevinage de Lille, avec un seel aux causes de la ville de Lille, sentence de laquelle le procureur de Cuvellier se porte pour appelant. | | |
| 2452 | 0 | 1685 | 1688 | Distribution des deniers provenant d'une vente publique : négligence ou dol des gens de Loi | Dossier en bon état constitué d'une liasse de 16 pièces provenant des deux parties avec un inventaire | | |
| 24525 | 0 | 1680 | 1681 | Atteinte à la propriété et à la jouissance d'un pré, voie de fait, saisie de bestiaux | Dossier de 31 pièces avec un inventaire : un acte d'acquisition d'un pré (en parchemin, daté du 30 juin 1626); deux copies manuscrites d'un édit du 23 juin 1667 portant pouvoir aux communautés de rentrer dans leurs usages avec défense de saisir les bestiaux | | |
| 24527 | 0 | 1684 | 1695 | Succession; Dette de la maison mortuaire de Pierre Devos, père de la défenderesse, prescription de plus de 30 ans | Dossier de 21 pièces avec un inventaire (réponses, dupliques, avertissement). | |
