Recherches multicritères
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| Cote 8B1/ | N° sous dossier | Date de début | Date de fin | Objet du litige | Notes | Pièce(s) remarquable(s) | |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 136 | 0 | 1687 | 1687 | Saisie de meubles | Dossier en très mauvais état contenant 5 pièces dont un procès-verbal de comparution des parties et un procès-verbal de comparution de témoins |  | |
| 1098 | 0 | 1712 | 1712 | Portion congrue, lettres de désertion en appel | Dossier en bon état général avec un inventaire et les pièces correspondantes dont la requête du demandeur du 1er mars 1712 | | |
| 2095 | 0 | 1683 | 1684 | Paiement de salaires, prescription biennale | Dossier en relatif mauvais état constitué d'une liasse avec un inventaire | | |
| 2738 | 0 | 1694 | 1697 | Succession, comptes, refus de paiement du rendage de la cense du Culot à Beuvry-la-Forêt, contestation sur la propriété de la cense | Dossier en bon état général, contenant 2 liasses : une liasse de 49 pièces de première instance et une liasse de 4 pièces d'appel fournies par l'intimé. Parmi les pièces de première instance se trouvent trois inventaires, la commission de mise de fait du 28 avril 1694 (sur parchemin), la requête du 15 décembre 1696 par laquelle Charles Liévin du Quesnoy réclame le paiement des rendages de la cense du Culot à Jacques Baratte, un "extrait du partage fait par devant eschevins de la ville de Valenciennes le 29 d'aoust 1669... et de leur autorité pour les mineurs, entre messire Jean Maximilien Ferdinand comte de Belleforiere, à titre de dame Justine Hélène de Haynin, sa compagne, messire Jacques Philippe de Haynin, sieur de Querenaing, messire Antoine de Haynin, chevalier, seigneur de Talma, et François Le Dieu, exécuteurs testamentaires de Claude de Haynin, vivant chevalier, seigneur de Warlaing"... A signaler dans les pièces d'appel : la procuration de Jacques François Lepan (à la place du feu procureur Predelle) | | |
| 3480 | 0 | 1704 | 1705 | Paiement d'une dette en vertu d'une lettre de change sur le trésorier général des fortifications à Paris | Petit dossier en assez mauvais état (coin gauche rongé, traces d'humidité, encre effacée) de 5 pièces avec inventaire correspondant dont la requête du 28 décembre 1704, la sentence du 3 mars 1705 et l'avis des avocats du conseil provincial de Namur du 27 février 1705 (non repris à l'inventaire) | | |
| 4374 | 0 | 1705 | 1705 | Vente de bois pour faire du charbon : paiement des frais d'un procès lié à cette vente | Petit dossier en bon état général constitué d'une liasse de 12 pièces cotées avec un inventaire correspondant. Cette liasse renferme les pièces du procès de la requête introductive du 12 janvier 1705 à la sentence du 16 mars 1705 déboutant le demandeur | | |
| 427 | 0 | 1755 | 1756 | Etat des dépens dans le procès opposant Blairon et consorts, et les habitants du village d'Hautmont, à Lejeune et Damouset, respectivement mayeur et échevin d'Haumont. Lieu : Hautmont | | ||
| 756 | 0 | 1702 | 1704 | Etat des dépens dans le procès opposant Vitas, greffier d' Hasnon, à Lesoin et Blondeau. Lieux : Hasnon et Marchiennes | | ||
| 25242 | 0 | 1679 | 1679 | Succession, partage des biens de la maison mortuaire, exécution d'un accord passé entre la famille de l'épouse défunte et le veuf | Petit dossier contenant deux liasses de 15 et 14 pièces de première instance. La liasse de 15 pièces contient un inventaire en français et 14 pièces en flamand. La liasse de 13 pièces contient des traductions de ces pièces dont la requête du 12 avril 1679 (avec, en pièce jointe, la copie de l'accord passé entre les parties le 27 janvier 1679), la réponse du défendeur, la réplique des demandeurs, la duplique du défendeur, des points d'office pour les demandeurs, la "satisfaction" du défendeur à ces points d'office, des contredits pour les demandeurs, des solutions pour le défendeur et la sentence du 12 novembre 1679 avec mention de l'appel du défendeur au conseil souverain de Tournai | | |
| 4512 | 0 | 1684 | 1684 | Voirie,droit de pontage et de vinage, prise en charge des frais de réparation de la chaussée située entre les deux ponts de Râches. | Petit dossier en bon état, comprenant une liasse de 4 pièces sans inventaire : la requête du 8 février 1684 adressée à l'intendant Breteuil, 2 dépositions de témoins devant les auditeurs royaux de la gouvernance de Douai et Orchies, la réponse des défendeurs | |
