Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 425

Cote 8B1/425
Numéro de sous-dossier0
Objet du litige
Année de début1756
Année de fin1756
NotesEtat des dépens dans le procès opposant Villin et Boulanger à Franquelin, veuve de Jean Marc Brunelle, bourgeois de Douai. Lieu : Douai
Pièces remarquables
Lien externe

Conseillers

Nom
Aucun résultat trouvé.

Juridictions

logos