Recherches multicritères
Page permettant la recherche sur le Parlement de Flandre.
Afficher les résultats de 2931 à 2940 (total de 7782)
| Cote 8B1/ | N° sous dossier | Date de début | Date de fin | Objet du litige | Notes | Pièce(s) remarquable(s) | |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 2065 | 0 | 1681 | 1682 | Entérinement de lettres de requête civile | Dossier en bon état constitué de deux pièces : un placet des intimés et un procès-verbal |  | |
| 1600 | 0 | 1714 | 1714 | Entérinement de lettres de requête civile. Accord conclu par le père d'un enfant (Marie Anne Lefebvre) avec une nourrice pour l'entretien et de nourriture de cet enfant pendant deux ans, validité de l'accord conclu entre le père et la nourrice non autorisée par son mari. Accomodement entre les parties | Dossier en bon état constitué de deux procès-verbaux de comparution des 4 et 23 octobre 1714. L'accomodement intervenu entre les parties est mentionné à la fin du second procès-verbal | | |
| 2067 | 0 | 1681 | 1682 | Indéterminé | Dossier en bon état constitué de quatre pièces | | |
| 1928 | 0 | 1690 | 1690 | Redevance (liard sur chaque sac de grain) | Dossier en bon état constitué de quatre pièces : deux inventaires et deux actes de contestation | | |
| 2102 | 0 | 1698 | 1700 | Fondation pieuse, collation de place d'hospitalière, qualité de directeur de la fondation | Dossier en bon état constitué de trois liasses avec cinq inventaires et les pièces correspondantes | | |
| 2352 | 0 | 1699 | 1700 | Frais de sommation et d'établissement de gardes | Dossier en bon état constitué de trois liasses avec deux inventaires de pièces. Première liasse : la procuration de Vanlerberghe le jeune, la requête avec des pièces jointes, des répliques et un placet. Deuxième liasse (sans inventaire) : un écrit, un placet de fournissement et la procuration de Warteau. Troisième liasse : la procuration de Warteau, une réponse et des dupliques | | |
| 1906 | 0 | 1684 | 1693 | Bornage de terres | Dossier en bon état constitué de trois pièces : une lettre, des enquêtes et des procès-verbaux. Mention d'une carte figurative (absente du dossier) | | |
| 1938 | 0 | 1668 | 1672 | Rentes seigneuriales | Dossier en bon état contenant 13 pièces, sans inventaire. Parmi les pièces : une requête, des défenses pour l'opposante, une réponse du demandeur, des dupliques et diverses pièces justificatives | | |
| 2909 | 0 | 1690 | 1691 | Remboursement d'épices avancées par l'avocat | Dossier en bon état contenant 14 pièces de première instance dont un inventaire établi le 6 juin 1691 et les pièces correspondantes. Parmi ces pièces se trouvent : la requête du 11 octobre 1690 (Labricque a avancé pour Jean Cambron la moitié des épices liées à son procès contre Guillaume du Mousty mais au lieu de le rembourser, Cambron a consigné au greffe les sommes nanties par du Mousty sous prétexte que Michel Renault avait fait procéder à un arrêt ; Labricque prétend récupérer ce qui lui est dû ; il s'agit d'un "procès sommaire" et la requête est donc suivie des réponses, répliques, dupliques des parties et des preuves du demandeur); une autre requête présentée le 11 octobre 1690 par Guillaume du Mousty ; un "étiquet de montrances et productions" pour Michel Renault avec pièces jointes ; un écrit "de contredit et advertence" pour l'avocat Labricque et la "résolution et décision" de Charles François Josse, avocat en parlement, devant qui le procès sommaire a été porté en tant que "subrogé au sieur de Monteville, prévôt dudit office" par délégation de l'intendant Voisin (mention en bas à gauche : "dictum prononcé le 16 octobre 1690"). Le dossier contient encore les restes d'une enveloppe portant la mention "L'avocat Labricq, appelant de l'office de Maubeuge, Michel Renault, inthimé. Apporté le 9 juin 1691"... | | |
| 2051 | 0 | 1689 | 1696 | Métiers : conflit entre le corps des brasseurs de Valenciennes et son ancien connétable à propos de la prise en charge des frais d'un procès perdu par les métiers de la ville, preuve d'une procuration donnée au connétable des brasseurs par les autres métiers, serment décisoire | Dossier en bon état contenant 15 pièces dont deux inventaires et les pièces correspondantes. Parmi ces pièces se trouvent un écrit intitulé "poursuitte des demandes, fins et conclusions, des demandeurs du 29 mars 1689" avec en pièce jointe la procuration donnée le 29 mars 1689 par les connétables et maîtres des métiers de Valenciennes aux connétables et maîtres du stil des brasseurs pour poursuivre le procès les opposant à ceux des quatre serments, la réponse de Dusart, les répliques des demandeurs, les dupliques de Dusart, les tripiques des demandeurs, les quadrupliques de Dusart, une enquête pour les demandeurs, un mémoire pour Dusart, la sentence de l'échevinage de Valenciennnes du 2 mai 1696 en faveur de Dusart dont il est fait appel (l'appel est mentionné dans les deux inventaires mais il n'est précisé où il sera porté) et un placet présenté le 22 mai 1696 par les connétables, maîtres et suppôts des brasseurs | |
