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| Cote 8B1/ | N° sous dossier | Date de début | Date de fin | Objet du litige | Notes | Pièce(s) remarquable(s) | |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 1313 | 0 | 1695 | 1696 | Conflit commercial : responsabilité du voiturier en cas de perte des marchandises (étoffes) | Dossier assez volumineux en bon état général en une liasse avec un inventaire et les pièces correspondantes. Parmi les pièces : la requête introductive d'instance, des répliques, un interrogatoire, une admission à vérifier, des enquêtes dans les villes d'Avesnes, Valenciennes, Tournai et Lille, des lettres de factures, deux lettres d'envoi des marchandises, des reproches, des salvations |  | |
| 2319 | 0 | 1685 | 1685 | Remboursement de frais, domicile du demandeur (établissement des juges domiciliaires) | Dossier en bon état constitué de deux liasses de pièces en flamand (avec un inventaire des pièces) et d'une troisième liasse contenant les traductions. Parmi les pièces : une requête, un procès-verbal, un écrit de la vierschaere de Steenvoorde, un avertissement du demandeur, un avertissement et deux annexes des défendeurs et la sentence de la cour de Cassel avec une ordonnance interlocutoire | | |
| 3611 | 0 | 1686 | 1687 | Indéterminé | Petit dossier en bon état, comprenant 5 pièces cotées dont l'inventaire correspondant, la procuration donnée à Lequint et trois actes du rôle | | |
| 4481 | 0 | 1584 | 1589 | Paiement du double droit seigneurial, vente par subhastation de la terre et châtellenie de Bouvignies | Dossier peu volumineux, en bon état général, composé de 8 pièces avec inventaire correspondant. Parmi ces pièces, la "requête par écrit" adressée par Deleval au Grand conseil de Malines le 14 juillet 1588 avec, en pièce jointe, un "extrait des procédures tenues en la gouvernance de Douai" (1584-1585 : procès entre Deleval et Pierre Etienne Psalmier, seigneur de Brimaigne, jugé en première instance par les hommes de fief du château de Douai et porté en appel à la gouvernance ; il a ensuite été décidé que le procès pendant à la gouvernance serait apporté au Grand conseil pour y être "vidé et terminé"), un "avertissement" pour le bailli du 21 avril 1589, 3 actes du rôle des 14 juillet 1588, 3 décembre 1588 et 8 février 1589, sur parchemin (le dernier acte indique que "le proces autrefois fait... par devant ceux de la gouvernance de Douay a esté et est receu comme proces par escript pour estre veu et jugé ex eisdem actis an bene vel male...") | | |
| 470 | 0 | 1783 | 1784 | Etat des dépens dans le procès opposant Desaunois, vicomte de la ville et châtellenie de Bergues Saint-Winoc, contre Debril, marchand brasseur. Lieu : Bergues | | ||
| 1126 | 0 | 1600 | 1603 | Six comptes et états rendus par les baillis et échevins de la terre et seigneurie de Raisse (Râches ?) devant le lieutenant de la Gouvernance de Douai | | ||
| 25101 | 2 | 1691 | 1691 | Frais de réparation du choeur de la paroisse de Waudrechies, action contre les co-décimateurs | Une pièce : sentence du bailliage d'Avesnes signifiée le 22 mai 1691 | | |
| 4146 | 0 | 1685 | 1737 | Dossier constitué de pièces éparses : 1/ Rente héritable passé devant les lieutenant et hommes de fief et cottiers de Esvin le 30 mars 1624, puis reconnue par Anselme Druon en 1680, solidairement, finalement enregistrée et payée au séminaire, en 1736, avec extrait du registre de la gouvernance de Douai ; 2/ Acte (notarié et sur parchemin) de créance du 31 juillet 1694, payé par Jean Jacques du Marquet, curateur des petits enfants de Jean de Marquette, en février 1736 ; 3/ les lettres de rente sur parchemin chirographaire (précisant au dos que la seconde partie repose dans la ferme de la seigneurie de Belleforest) de 1696, la déclaration de frais et mises de justice à raison des devoirs d'hypothèque, de 1696, et une note explicative : contrat de constitutin de rente héritière par Jean de Marquette au profit du séminaire de Hastu, remboursée le 13 février 1736 ; 4/ Acte de reconnaissance de rente héritière de février 1697 et extrait du registre de la gouvernance de Douai et Orchies pur l'enregistrement de la rente de février 1736 | | ||
| 4784 | 0 | 1687 | 1690 | Mises sous séquestre, charges des frais de garde et salaires des sergents affectés à la surveillance des biens | Dossier assez volumineux, en bon état, comprenant une première liasse reliée de 12 pièces cotées avec inventaire, une deuxième liasse de 9 pièces cotées avec inventaire et une troisième liasse de 13 pièces cotées avec inventaire | | |
| 26333 | 0 | 1569 | 1569 | Action de complainte en "saisine et nouvelletés" : empêchement de naviguer sur une rivière | Une pièce : avertissement en assez mauvais état, pages collées | |
