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| Cote 8B1/ | N° sous dossier | Date de début | Date de fin | Objet du litige | Notes | Pièce(s) remarquable(s) | |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 4419 | 0 | 1700 | 1701 | Mise de fait (saisie) de meubles | Dossier peu volumineux, en bon état général, composé d'une liasse de 7 pièces avec inventaire correspondant, et de 11 pièces (certaines cotées) sans inventaire correspondant, parmi lesquelles la sentence du 9 novembre 1700, rendue en la chambre de la visitation aux procès, portant mention d'un appel sans que la juridiction devant laquelle cet appel sera porté soit précisée, l'inventaire des meubles et linges vendus et livrés à Jacques Vandenberghe, la " vendue des meubles come appertenant a Jacques Vandenberghe, tainurier en cette ville de Lille, faite a sa requête " du 4 octobre 1700 |  | |
| 444 | 0 | 1752 | 1756 | Etat des dépens dans le procès opposant Guillaume François Beghein, seigneur d'Aiguerue, et Yves Joseph Falligan, seigneur de la Croix, époux de Marie Joseph Beghein, contre Jean Joseph Delatour, conseiller du roi, et son procureur syndic des états de Lille, Douai et Orchies. Lieux : Lille et Tournai | | ||
| 965 | 0 | 1733 | 1733 | Acte royal conférant à Sérouville la charge de capitaine au régiment de La Marck. | | ||
| 3556 | 0 | 1689 | 1689 | Indéterminé | Petit dossier, en bon état général, composé de quatre pièces : un inventaire, la procuration du procureur Dubois, un emploi et un contre emploi | | |
| 3994 | 0 | 1765 | 1768 | Registre aux copies des lettres missives (du 21 octobre 1765 au 6 octobre 1768) | | ||
| 4712 | 0 | 1709 | 1710 | Frais de justice, paiement des débours et salaires d'un procureur | Dossier en bon état contenant 15 pièces du procès de première instance, un inventaire des pièces produites lors du procès devant le parlement daté du 14 novembre 1709 (certaines pièces mentionnées dans l'inventaire manquent) et un acte du rôle du 23 mai 1710 dans lequel il est indiqué que la sentence dont il a été fait appel a été réformée par arrêt du 5 avril 1710 | | |
| 26324 | 0 | 1701 | 1701 | Auxiliaire de justice, tabellion, manquement aux obligations des notaires, garde-notes. Erreurs et fautes dans la collation de la minute originale d'un contrat de mariage par le tabellion de la ville de Lille présentée en justice devant la Gouvernance | Petit dossier de 8 pièces avec le procès verbal de comparution de Philippe Blauwart, les réquisitions du procureur général (Baralle), le réquisitoire introductif du procureur et l'ordonnance de la Cour, les pièces justificatives dont les grosses du contrat et l'arbre généalogique de Guillaume Douché et Catherine Pequeur | | |
| 26739 | 0 | 1669 | 1673 | Obligation contractuelle, exécution du contrat, dettes, échevinage, gens de Loi, transmission des engagements aux successeurs | Dossier de 15 pièces (troisième fournissement) avec inventaire : plusieurs avertissement, procès-verbaux de comparution, la procuration délivrée à Brackelman, la duplique | | |
| 5280 | 0 | 1694 | 1694 | Succession | Petit dossier de 5 pièces fournies par la veuve Clarisse avec inventaire dont une procuration, un écrit de sommation, 2 petits placets | | |
| 6221 | 0 | 1691 | 1692 | Droits communaux : possession immémoriale du droit de vaine pâture, saisie de deux chevaux | Petit dossier contenant une liasse de 21 pièces avec un inventaire correspondant et deux pièces volantes. La liasse réunit les pièces du procès (dans lesquelles la communauté de Javingue est parfois qualifiée de demanderesse et saisissante et parfois de défenderesse et arrêtante) dont un inventaire daté du 16 janvier 1692, la requête de la communauté de Sevry du 15 juin 1691, les enquêtes des parties et les reproches de la communauté de Sevry. Les deux pièces volantes sont un avis du 9 janvier 1692 signé par Godelle (conseiller du roi et lieutenant général du bailliage de Mohon) et la sentence du 17 janvier 1692 | |
