Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 444

Cote 8B1/444
Numéro de sous-dossier0
Objet du litige
Année de début1752
Année de fin1756
NotesEtat des dépens dans le procès opposant Guillaume François Beghein, seigneur d'Aiguerue, et Yves Joseph Falligan, seigneur de la Croix, époux de Marie Joseph Beghein, contre Jean Joseph Delatour, conseiller du roi, et son procureur syndic des états de Lille, Douai et Orchies. Lieux : Lille et Tournai
Pièces remarquables
Lien externe

Conseillers

Nom
Aucun résultat trouvé.

Juridictions

logos