Recherches multicritères

Page permettant la recherche sur le Parlement de Flandre.

Afficher les résultats de 2901 à 2910 (total de 7782)

Cote 8B1/	N° sous dossier	Date de début	Date de fin	Objet du litige	Notes	Pièce(s) remarquable(s)
30659	0	0	0	[Succession de Jeanne Thiry]	1 pièce : écrit non daté pour l'intimé (H. Ransin). N. B. : Faire le lien avec 8B1/30629 et 8B1/30773
24576	0	1683	1683	Validité d'une saisie, animaux, revendication sur les bestiaux saisis par les défendeurs	Dossier de 6 pièces (inventaire, répliques, dupliques, quadrupliques)
28695	0	1694	1695	Complainte et trouble de fait dans la possession, incident de procédure : refus de communication des pièces et titres de la confrérie de Notre Dame à l'huissier juge référendaire en l'espèce	Pièces relatives à l'incident de procédure avec extraits des registres de la confrérie
135	0	1672	1673	Dettes, opposition à l'ordonnance de distribution des deniers procédant de la vente des terres et seigneurie de Vendeville, droit de préférence entre créanciers	Dossier relié en assez bon état contenant 18 pièces dont "l'ordonnance des deniers procedans de la vente faicte par Philippe Ignace de Lassus et Adrien de Bacqueville, curateurs commis aux biens delaisséz vaccans par le trespas d'Anthoine Dominicque de Thieulaine... a Franchois Hespel, escuier, ... demeurant en la ville de Lille" le 17 décembre 1672, les causes d'opposition de Vandermeulen, une copie de l'acte notarié du 1er février 1657 par lequel le sieur de Vendeville reconnaît sa dette à l'égard de Vandermeulen, des défenses, des répliques, des dupliques, des tripliques, des lettres de requête civile du 30 octobre 1673, des quadrupliques, deux "avertissements" pour Vandermeullen
1095	0	1714	1716	Dîme	Dossier volumineux en mauvais état (humidité), ensemble des pièces concernant l'affaire principale et l'affaire incidente, réparties dans tout le dossier, classées par ordre chronologique
2094	0	1693	1694	Saisie (non-paiement de rente)	Dossier en bon état constitué d'une liasse avec un inventaire
2734	0	1691	1692	Indéterminé	Petit dossier en bon état général contenant 6 pièces d'appel dont un inventaire des pièces fournies par l'appelant, la procuration de Buen, la commission de relief d'appel du 9 janvier 1692 (sur parchemin, avec un morceau de sceau) et deux actes du rôle. La commission de relief d'appel ne précise pas la qualité des parties en première instance mais indique que la sentence dont il est fait appel a été rendue le 7 décembre 1691
3478	0	1685	1687	Non respect d'une promesse d'embauche pour la construction du clocher d'Oisy, demande de dommage et intérêts	Dossier complet assez volumineux, en bon état général, comprenant 23 pièces numérotées avec inventaire correspondant dont la requête, réponse, duplique, étiquet et déclaration des dommages et intérêts
4372	0	1686	1686	Dettes : vente à crédit de farines par un fermier	Dossier constitué d'une liasse assez volumineuse avec un inventaire et des pièces cotées correspondantes : toutes les pièces du procès de la requête introductive d'instance à la sentence du 19 août 1686 (sentence rendue conformément à un avis d'avocat, admettant le serment supplétif du demandeur et condamnant le défendeur)
426	0	1756	1756		Etat des dépens dus à Pierre Philippe Wincart dans le procès opposant Marie Antoinette Odemaer, veuve d'Ignace Cardon d'Ouvrin, de son vivant conseiller en la cour, et Paul Vernimmen, conseiller en la cour, mari et bail de Marie Françoise Cardon d'Ouvrin, contre François Emmanuel de Quellerie, écuyer, seigneur de Chantraine, mari et bail de Marie Françoise Cardon de Rollancourt.

logos