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| Cote 8B1/ | N° sous dossier | Date de début | Date de fin | Objet du litige | Notes | Pièce(s) remarquable(s) | |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 5294 | 0 | 1698 | 1700 | Frais d'entretien dans l'abbaye de Liessies (habits, frais de nécessité), défaut de paiement | Dossier de 12 pièces fournies par l'abbé dont sa requête du 11 janvier 1698, la procuration donnée à Manesse, des répliques et une ordonnance de fournir |  | |
| 14940 | 0 | 1699 | 1700 | Infraction, domesticité, blessure à la tête à coup de fourche ayant entraîné la mort du valet de l'accusé (Cambrai) | Dossier peu volumineux de 17 pièces sans cote ni inventaire correspondant | Inventaire des biens trouvés dans la maison du sieur de Revelon après perquisition (marché de Cambrai) | |
| 185 | 0 | 1700 | 1700 | Indéterminé | Dossier en bon état général contenant 4 pièces dont un inventaire et les pièces correspondantes (une procuration, un acte de contre emploi, un autre acte) | | |
| 5313 | 0 | 1700 | 1700 | Indéterminé | 3 pièces d'appel avec un inventaire : procuration pour Ballenghien, un écrit d'emploi des procédures de première instance et un écrit de contre-emploi | | |
| 9143 | 0 | 1698 | 1700 | Paiement des salaires d'un procureur postulant (Lille) | Dossier peu volumineux de 23 pièces avec 2 inventaires dont Un épais registre des salaires et vacations dus à Nicolas Delmoitié, procureur à Lille, pour les diverses missions accomplies auprès de la gouvernance de Lille en 1685 et 1699 | | |
| 10030 | 0 | 1699 | 1700 | Evasion, bris de prison, fuite avant information | Dossier peu volumineux de 15 pièces sans cote ni inventaire, dont une sentence du 15 octobre 1699 et de nombreuses lettres à Tassin, avocat au Parlement, substitut du procureur général | | |
| 13237 | 0 | 1690 | 1700 | Arpentage et partage d'une terre, contestation de la compétence de la juridiction initialement saisie | Dossier peu volumineux de 51 pièces avec 4 inventaires. Parmi les pièces se trouve la sentence de première instance | | |
| 5560 | 0 | 1669 | 1700 | Opposition à la distribution des deniers procédant de fiefs, moulins et terres vendues par le prince de Robecq. Rente | Petit dossier de 17 pièces avec deux inventaires des pièces fournies par l'une et l'autre partie. Certaines pièces mentionnées dans le premier inventaire sont manquantes | | |
| 7561 | 0 | 1699 | 1700 | Dîme : vente de lins provenant d'une dîme affermée, droit de préférence des décimateurs sur le prix en vertu d'une hypothèque légale et coutumière | Dossier peu volumineux, sans inventaire, contenant 19 pièces dont la requête du 21 novembre 1699, des répliques pour les demandeurs, un acte de déport des défendeurs du 2 décembre 1700 avec engagement solidaire de payer ce qui est dû au demandeur au compte de distribution de la maison mortuaire de Thomas Fiefvet (qui leur avait vendu le lin) et une déclaration "de debours et salaires" dus au procureur Coullemont | | |
| 27498 | 0 | 1700 | 1700 | Succession, action en complainte et troubles de fait, jouissance d'une terre | Petit dossier de 5 pièces d'enquête : besogné et exploit de l'huissier, procès verbal des témoins selon l'étiquet | |
