Recherches multicritères
Page permettant la recherche sur le Parlement de Flandre.
Afficher les résultats de 281 à 290 (total de 7782)
| Cote 8B1/ | N° sous dossier | Date de début | Date de fin | Objet du litige | Notes | Pièce(s) remarquable(s) | |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 31328 | 0 | 1613 | 1613 | Violences conjugales. Mauvais traitements d'un mari sur sa femme | 17 pièces : une enquête (cahier de 8 feuillets en mauvais état) et 16 petits billets sur lesquels sont reprises les questions à poser aux témoins |  | |
| 24214-2 | 0 | 1613 | 1613 | Poursuite contre un notaire des archiducs pour violation des placards | Dossier de deux pièces : la plainte du procureur et un écrit de réponse de l'accusé | | |
| 17035 | 0 | 1614 | 1614 | Infraction. Rémission pour l'homicide de Jacques Dupuis (Pont-à-Rache), querelle | Une seule pièce (lettre de remission sur parchemin) | | |
| 27210 | 0 | 1614 | 1614 | Indéterminé | Dossier d'une seule pièce en bon état général : un extrait du rôle reprenant les échanges de pièces entre les parties, sans autre précision | | |
| 6445 | 0 | 1614 | 1626 | Succession, rente seigneuriales sur les fiefs de la Cessoie, saisie faute d'avoir payé le droit de relief dans le délai prescrit par la coutume | Enorme dossier, contenant des pièces des trois instances et de nombreuses pièces justificatives. La majorité des pièces proviennent du procès de première instance ; parmi ces pièces on signalera plusieurs inventaires et la sentence du 19 mars 1615 (sentence en forme avec sceaux plaqués). Une liasse de 4 pièces avec inventaire se rapporte au procès en appel devant le conseil de Flandre et une liasse de 18 pièces avec inventaire au procès devant le Grand Conseil de Malines (noter que l'inventaire comporte une erreur sur le nom des intimés et sur la juridiction dont il est fait appel : il mentionne en effet "Philippe et Jacques Deletombe... appelans d'Arthois") . A noter dans les pièces justificatives : un brief de fief de Lambersart de 1372 sur parchemin ; un brief de fief de la seigneurie de la Cessoie de 1538 ; le contrat de mariage entre Jean Taccoen, écuyer, sieur de Zillebecque, et Marie de Beaufremetz (1479, sur parchemin) ; un brief de 1421 entre Jean Taccoen et Marguerite de Haufort ; un brief de la seigneurie de la Cessoie de 1594 | "Briefs de la terre et seigneurie de la Cessoÿe renouvellez an quinze cens quatre vingts qutorze" (contenus dans une chemise en parchemin avec un fermoir) | |
| 7248 | 0 | 1614 | 1617 | Succession, droit des gens mariés,port de mariage à restituer à la veuve à la charge des héritiers mobiliaires de l'époux défunt | Dossier assez volumineux de 15 pièces épaisses avec inventaire dont reproches, quadrupliques, étiquet, procès verbaux d'enquêtes | | |
| 17037 | 0 | 1615 | 1615 | Infraction. Rémission de l'homicide de Philippe Carpentier / Descarpentrie, chapelier, querelle et injures | Une seule pièce (lettre de remission sur parchemin) | | |
| 14727 | 0 | 1615 | 1615 | Tenue féodale de la terre et seigneurie de Tournehem (-sur-la-Hem) | Une seule pièce (enquête par le prévôt de Beauquesne, maître des requêtes en l'hôtel du roi) | | |
| 2101 | 0 | 1615 | 1616 | Exécution forcée pour avoir paiement de frais de justice. Saisie et vente de biens. Demande de restitution de biens saisis au mépris de l'appel | Petit dossier en relatif bon état constitué d'une liasse de quatre pièces : deux requêtes et un écrit de réponses pour Adam Nicolas et une requête pour Jean Colas | | |
| 14980 | 0 | 1615 | 1615 | Exécution par un huissier, saisie de meubles pour subastation, droit de justice sur Viller-la-Loue | Une seule pièce (enquête par le prévôt de Verton) | |
