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| Cote 8B1/ | N° sous dossier | Date de début | Date de fin | Objet du litige | Notes | Pièce(s) remarquable(s) | |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 2673 | 0 | 1684 | 1686 | Obligation pour les particuliers occupant des terres aboutissant aux canaux et conduits servant à l'écoulement des eaux de la châtellenie de Furnes de les nettoyer (entretien des rives des canaux dans les paroisses de Lampernisse et Oostkerke, en pays de Furnes-Ambacht) | Petit dossier contenant une liasse de 12 pièces d'appel fournies par l'intimé dont un inventaire, la procuration pour Jean de Beun, une duplique pour l'intimé et un "advertissement" pous Charles Lefebvre, lieutenant bailli de la ville et châtellenie de Furnes (avertissement qu'il avait servi en sa qualité d'intimé dans son procès contre Vande Voorde et Annoot) |  | |
| 31454 | 0 | 1698 | 1707 | Obligation pour les gens de loi de Beuvry d'avertir le bailli avant de procéder à l'assiette et aux redditions de comptes de la taille | 1 pièce en très mauvais état résumant le déroulement de toute la procédure | | |
| 12294 | 0 | 1684 | 1714 | Obligation par lettre de rente annuelle, paiement d'arrérages | Dossier peu volumineux de 20 pièces cotées avec inventaire correspondant | | |
| 10204 | 0 | 1696 | 1697 | Obligation par contrat de vente de nettoyer une canalisation d'égout et de laisser couler les eaux | Dossier peu volumineux de 20 pièces cotées avec inventaire correspondant | | |
| 4755 | 0 | 1704 | 1704 | Obligation faite aux administrateurs du buffet du vénérable Saint-Sacrement de l'Eglise Saint-Etienne à Lille de rendre compte aux marguilliers des pourchas (legs pieux) faits aux messes et offices. Exécution d'une transaction judiciaire | Dossier peu volumineux en bon état, comprenant une première liasse de 8 pièces avec inventaire correspondant pour les opposants et une seconde liasse de 8 pièces avec inventaire correspondant pour les demandeurs. Parmi les pièces se trouvent la requête du 7 mars 1704 et la sentence du 22 avril 1704 portant mention de l'appel sans précision de juridiction | | |
| 30998 | 0 | 1715 | 1716 | Obligation du décimateur de contribuer à la réfection du chœur de l'église détérioré durant les guerres ; saisie de la dime | 8 pièces dont la requête suivie de l'ordonnance du 2 novembre 1715 autorisant la saisie, 2 copies d'arrêts du parlement ayant condamné l'abbaye de Femy dans des espèces similaires et un certificat délivré le 27 mai 1716 par le menuisier et le maçon envoyés par l'abbaye pour évaluer les travaux | | |
| 15734 | 0 | 1706 | 1706 | Obligation de réparer une grange sur une cense affermée | Dossier peu volumineux de 8 pièces cotées avec inventaire correspondant | | |
| 5155 | 0 | 1686 | 1686 | Obligation de réparation de l'église paroissiale de Quenelon par les collateurs | Dossier de 8 pièces avec deux inventaires, mention d'une requête en renvoi devant la prévôté de Maubeuge | | |
| 12369 | 0 | 1705 | 1708 | Obligation de rendre comptes | Dossier volumineux de 70 pièces cotées avec deux inventaires correspondants (première instance et appel) | | |
| 24330 | 0 | 1695 | 1697 | Obligation de remettre les sommes consignées par ordonnance de justice ou provenant de ventes judiciaires au receveur des consignations, en application des édits royaux | Une liasse de 24 pièces fournies par les demandeurs dont 3 inventaires ; parmi les pièces on trouve d'abord les pièces du procès entre François Vincent et de Morage (dont la requête de Vincent du 19 juillet 1695, des réponses de Maurage, les répliques de Vincent, des dupliques pour de Morage, un avertissement communicatif) ; viennent ensuite les pièces du procès entre Bardet et Morage (dont la requête du 7 août 1696 par laquelle Bardet demande à être reçue partie intervenante et obtenir la jonction des causes) | |
