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| Cote 8B1/ | N° sous dossier | Date de début | Date de fin | Objet du litige | Notes | Pièce(s) remarquable(s) | |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 4809 | 0 | 1682 | 1690 | Obligation, nantissement d'une somme d'argent | Dossier très volumineux, en bon état, contenant une liasse de 70 pièces avec deux inventaires successifs. Le dossier contient un certain nombre de pièces du procès entre Nicolas Desaghere et Gilles Vermeersch, censier sous la juridiction de Poperinge. Des pièces en flamand avec traduction |  | |
| 28300 | 0 | 1710 | 1710 | Obligation, Livraison de bois au pont de l'Escarpe à Marchienne | Une pièce : inventaire du fournissement du défendeur | | |
| 13891 | 0 | 1586 | 1587 | Obligation, dettes contractées par les Etats | Petit dossier de 6 pièces cotées avec inventaire correspondant, dont une enquête | | |
| 25866 | 0 | 1697 | 1698 | Obligation, contrat de transport de foin avec frais de bottelage, refus de paiement | Petit dossier en une liasse avec inventaire avec le libel introductif, procès verbaux d'enquête, le jugement de l'office du bailliage de Condé du 8 juillet 1698 | | |
| 4803 | 0 | 1690 | 1695 | Obligation, cautionnement, reconnaissance d'écrit : caution pour la recette de l'office de cellier du chapitre de Tournai, reconnaissance d'un écrit garantissant les cautions | Petit dossier en bon état, contenant une liasse de 9 pièces fournies par le demandeur avec inventaire correspondant | | |
| 25171 | 0 | 1687 | 1687 | Obligation, bail à ferme, non paiement du fermage d'une cense à son usufruitier, opposition du fermier à la saisie qui affirme avoir payé au receveur de la cense les sommes demandées | Dossier de 28 pièces de première instance en deux liasses, la première des pièces fournies par le demandeur en saisie (inventaire) et la seconde de l'opposant avec la sentence définitive du 28 juin 1687 | | |
| 13940 | 0 | 1692 | 1694 | Obligation, bail à ferme des censes et terres de la maison mortuaire de Jean de Winter | Dossier peu volumineux de 21 pièces cotées avec deux inventaires correspondants | | |
| 15313 | 0 | 1704 | 1705 | Obligation solidaire, jouissance des droits et émoluments de la moitité de l'office de concierge la halle aux draps de Valenciennes après adjudication à la criée | Dossier peu volumineux de 13 pièces cotées avec inventaire correspondant | | |
| 1308 | 0 | 1703 | 1703 | Obligation solidaire, dettes, lettres de change, saisie de biens | Dossier en bon état général contenant une liasse de 6 pièces fournies par le demandeur. Parmi les pièces : un inventaire, la requête du 22 juin 1702, un procès verbal de comparution de Serret devant la prévôté d'Agimont le 22 avril 1702 (il présente et fait approuver par la prévôté l'acte par lequel il a reconnu, le 1er novembre 1699, avoir signé quatre lettre de change en faveur de Chales du Bougeon et s'être obligé solidairement avec son épouse en donnant en garantie tous leurs biens), une procuration et la sentence du 27 février 1703 condamnant le défendeur défaillant à payer par provision la somme réclamée et les dépens de l'instance | | |
| 5460 | 0 | 1678 | 1681 | Obligation solidaire au paiement d'une rente héritière | Dossier assez volumineux de 49 pièces cotées avec un inventaire correspondant | |
