Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 10040

Cote 8B1/10040
Numéro de sous-dossier0
Objet du litigeObtention de charges de non-attenter et de réparer pour retardement du cours de la justice
Année de début1652
Année de fin1653
NotesDossier assez volumineux de 26 pièces cotées avec inventaire correspondant
Pièces remarquables
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Conseillers

Nom
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Juridictions


Première juridiction: Conseil de Flandre


Partie 1 - Qualité dans le procès: Demandeur
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
De Stiembecque OudartLieutenant premier de la gouvernance de Douai et OrchiesChevalier, sieur de MillemotteIndéterminé
Partie 2 - Qualité dans le procès: Ajournés
Total de 2 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Procureur général du Roi du Conseil en Flandre  Indéterminée
Procureurs du conseil en Flandre  Indéterminé

Deuxième juridiction: Grand Conseil de Malines


Partie 1 - Qualité dans le procès: Appelant
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
De Stiembecque OudartLieutenant premier de la gouvernance de Douai et OrchiesChevalier, sieur de MillemotteIndéterminé
Partie 2 - Qualité dans le procès: Intimés
Total de 2 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Procureur général du Roi du Conseil en Flandre  Indéterminée
Procureurs du conseil en Flandre  Indéterminé

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