Recherches multicritères
Page permettant la recherche sur le Parlement de Flandre.
Afficher les résultats de 2841 à 2850 (total de 7886)
| Cote 8B1/ | N° sous dossier | Date de début | Date de fin | Objet du litige | Notes | Pièce(s) remarquable(s) | |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 200 | 0 | 1710 | 1711 | Restitution de peaux de cuirs confiées en dépôt-vente chez un cabaretier et du produit des ventes | Dossier en bon état contenant 20 pièces de première instance avec un inventaire et les pièces correspondantes dont un placet du demandeur, les réponses du défendeur, les répliques du demandeur, les dupliques du défendeur, un placet, des étiquets, une lettre requisitionnelle, des reproches, des salvations, une procuration, la sentence du 14 février 1711 avec mention d'un appel |  | |
| 1288 | 0 | 1711 | 1711 | Testament, vente d'une maison issue d'une succession | Dossier en bon état constitué d'un document : un factum pour l'appelant | | |
| 2282 | 0 | 1695 | 1695 | Inexécution contractuelle, non paiement du prix de la vente de 128 brebis | Dossier en relatif bon état constitué de huit pièces, sans inventaire, dont la requête du 16 mars 1695, des placets du demandeur, la copie d'un procès-verbal, une enquête et la sentence du 21 avril 1695 | | |
| 463 | 0 | 1784 | 1784 | Etat des dépens dans le procès opposant Faucart, négociant, aux consorts Fauquart. Lieux : Roubaix et Wattrelos | | ||
| 1096 | 0 | 1745 | 1745 | Une pièce unique : un imprimé intitulé "Repetitio ad diversas J.U. controversias", Douai, J.-F. Willerval, 1745 (voir 8B1/1087-2) | | ||
| 3641 | 0 | 1721 | 1721 | Deux états de dépens : 1/ état des dépens dans le procès ayant opposé Jacques Crombreughe, officier au service du roi, à Pierre Crombreughe, son frère, échevin de Valenciennes ; 2/ état des dépens dans le procès ayant opposé les prévôt, doyen, chanoines et chapitre de l'église métropolitaine de Cambrai à Martin Lefébure, Simon Carpentier, Claude Lefébure, la veuve de Hennin, Nicolas Piette, Jean Dubreucq, habitants tous le village de Villerspol. Lieu : Cambrai, Valenciennes, Villerspol | | ||
| 25417 | 0 | 1689 | 1690 | Vente par adjudication, propriété immobilière (terres), paiement du prix par un tiers, action possessoire, prescription acquisitive | Dossier de 15 pièces de première instance, en mauvais état (humidité), avec inventaire dont la requête du 1er août 1689, un avis d'avocats, un recueil du procès, la sentence de l'office du 19 juillet 1690 | | |
| 4758 | 0 | 1697 | 1698 | Frais de justice, recours pour obtenir le partage des frais d'un procès relatif au charriage (transport) de marchandises et du montant de la condamnation prononcée (recours fondé sur des promesses verbales) | Dossier assez volumineux, en bon état, composé de 21 pièces fournies par le demandeur en première instance avec inventaire correspondant et de deux pièces volantes. Parmi les pièces se trouvent plusieurs pièces du procès intenté par Nicolas Carette, Denis Libert et Robert Mullier, laboureurs et chartiers, contre Allard Facon, notamment l'enquête d'Allard Facon (31 octobre-7 novembre 1696). Les deux pièces volantes sont la sentence de l'échevinage de Lille du 26 novembre 1697 portant mention de l'appel sans que la juridiction devant laquelle cet appel sera porté soit précisée et une assignation délivrée au procureur de Boidin pour assister à la fermeture du sac de procédure (31 mai 1698) | | |
| 5577 | 0 | 1689 | 1689 | Capacité d'un mineur d'ester en justice | Dossier peu volumineux composé de 11 pièces d'appel non cotées et sans inventaire | | |
| 26783 | 0 | 1564 | 1573 | Retrait lignager, succession, fiefs, seigneurie et cense de Lenthoult | Dossier de 26 pièces versées par Adrien de Noyelles principalement devant le Grand Conseil de Malines, requête civile pour être relevé des fataux et faits nouveaux | |
