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| Cote 8B1/ | N° sous dossier | Date de début | Date de fin | Objet du litige | Notes | Pièce(s) remarquable(s) | |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 5034 | 0 | 1690 | 1690 | Ferme des domaines du roi du comté d'Agimont | Petite liasse reliée en bon état de 13 pièces avec inventaire |  | |
| 13512 | 0 | 1684 | 1690 | Auxiliaire de justice, Vente d'une maison (Nieppe), validité d'une enchère, collusion d'intérêt du greffier vendeur | Dossier peu volumineux de 16 pièces cotées avec inventaire correspondant | | |
| 1046 | 1 | 1690 | 1690 | Procédure : règles de communication des enquêtes, défaut de réception de l'ordonnance civile de 1667 | Petit dossier de 5 pièces en bon état général, sans inventaire contenant deux écrits pour l'appelant, un écrit et des dupliques pour les intimés, une copie de l'arrêt rendu par la cour le 10 octobre 1690 (ces pièces ont été produites dans un procès soutenu dans un cas similaire en 1691 : voir 8B1/1046-2) | | |
| 27372 | 0 | 1689 | 1690 | Dettes, arrérages de rente, saisie, vente par décret | Petit dossier de 15 pièces avec les lettres exécutorialles, les contrats de constitution de rentes, exploit d'huissier | | |
| 10091 | 0 | 1687 | 1690 | Contestation de propriété d'une terre située à Villers-Pol | Dossier comprenant une liasse de 67 pièces cotées | | |
| 28129 | 0 | 1689 | 1690 | Auxiliaires de justices, huissiers, opposition sur les deniers provenant de la vente des biens de Charles de Neufville, huissier du parlement, résidence d'Estaires, vente judiciaire des biens meubles | Petit dossier avec les comptes rendus par Louis Briquet, huissier de la résidence de Lille, pour Charles Honenaghe,le compte des meubles appartenant à l'huissier Neuville, Etats des débours et salaires de Louis Briquet, huissier au parlement de la résidence de Lille. Le procureur postulant Donnez est présent lors de la reddition des comptes comme créancier de Charles Honenaghe, tuteur de sa nièce ainsi que le procureur postulant Delrue | | |
| 11734 | 0 | 1690 | 1690 | Indéterminé | Dossier peu volumineux composé de 4 pièces de procédure avec inventaire | | |
| 249 | 0 | 1688 | 1690 | Saisie de biens d'un bourgeois de Roulers, privilège de bourgeoisie | Petit dossier de 18 pièces en très mauvais état. Un inventaire et les pièces correspondantes dont la requête des demandeurs, un écrit du défendeur, un écrit des demandeurs, des réponses du défendeur, des répliques des demandeurs, des dupliques du défendeur, un contredit des parties, les solutions des parties | | |
| 26271 | 0 | 1687 | 1690 | Rente en faveur de la Table des pauvres de West Cappel, authenticité de la constitution de rente, preuves testimoniales | Liasse d'une vingtaine de pièces en bon état général, contenant essentiellement les pièces de première instance (parfois pièces en flamand avec traduction) dont des extraits du registre aux plaids de Bergues Saint-Winoc, une réplique du demandeur, des extraits de compte de la Table des pauvres de West Cappel, des tripliques, des quadripliques, un applicat et emploi des pièces du demandeurs, une satisfaction du demandeur, une ampliation et sollicitation du demandeur, et pour seules pièces d'appel une lettre des échevins de Bergues Saint-Winoc au parlement de Tournai pour l'envoi des pièces avec un inventaire des différentes pièces de la liasse | | |
| 6516 | 0 | 1690 | 1690 | Enfants mineurs, tutelle, reddition de comptes d'un tuteur, deniers pupillaires | Petit dossier de 7 pièces sans inventaire, dont un placet, un intendit, une enquête devant l'échevinage de Bailleul | |
