Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 6516

Cote 8B1/6516
Numéro de sous-dossier0
Objet du litigeEnfants mineurs, tutelle, reddition de comptes d'un tuteur, deniers pupillaires
Année de début1690
Année de fin1690
NotesPetit dossier de 7 pièces sans inventaire, dont un placet, un intendit, une enquête devant l'échevinage de Bailleul
Pièces remarquables
Lien externe

Conseillers

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Nom
Odemaer Bernard François

Juridictions


Première juridiction: Parlement de Tournai


Partie 1 - Qualité dans le procès: Demandeurs par commission de commandement
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DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Clyncquemaille (Clinckemaille) SalomonAgissant pour son épouseYpres (Ieper)
Apeel (Appeel) PierreYpres (Ieper)
Et consorts Ypres (Ieper)
Partie 2 - Qualité dans le procès: Défendeur
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DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Leys PierreTuteur des quatre enfants mineurs d' AppeelWatou (Poperinghe, Poperinge)

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