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Page permettant la recherche sur le Parlement de Flandre.
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| Cote 8B1/ | N° sous dossier | Date de début | Date de fin | Objet du litige | Notes | Pièce(s) remarquable(s) | |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 25387 | 0 | 1703 | 1708 | Procédures incidentes, action en garantie, litispendance, administration de la preuve | Dossier des pièces versées par Thomas Colmyn avec trois inventaires regroupant les pièces de manière chronologique devant le parlement de Flandre depuis la requête du 22 septembre 1703 alors que les parties sont aussi en appel de la Maîtrise des eaux et forêts de Picardie |  | |
| 28223 | 0 | 1715 | 1716 | Dettes, Prison, contestation de la validité de l'arrêt de corps du créancier | Dossier en 2 liasses avec inventaires, la première de 16 pièces de première instance, la seconde de 7 pièces d'appel | | |
| 25988 | 0 | 1684 | 1688 | Droit de bourgeoisie, droit d'escas (d'issue), bourgeoisie foraine de Cassel, succession d'un bourgeois forain de Cassel, manant de Bruges dont le fils ne possède pas la bourgeoisie | Dossier en 4 liasses, trois des pièces (en mauvais état) de première instance fournies par le défendeur et la dernière reprenant les inventaires de l'ensemble des pièces en vue de l'appel (sans précision, ni pièces) | | |
| 27176 | 0 | 1696 | 1696 | Succession testamentaire, hérédité mobiliaire, partage des biens | Dossier en appel d'une dizaine de pièces en bon état général contenant un inventaire, les lettres d'anticipations d'appel, des raisons et éclaircissements | | |
| 13787 | 0 | 1678 | 1678 | Impôts et taxes, Dîmes (Herzeele) | Dossier en assez bon état (bord supérieur rongé par l'humidité) de 32 pièces sans cote ni inventaire | | |
| 10873 | 0 | 1709 | 1713 | Naissance illégitime, enfant naturel, Incapacité mentale d'une femme, ayant intenté plusieurs procès pour aliments au bénéfice d'un enfant | Dossier en assez bon état (bords supérieurs abîmés, pièces déchirées) de 70 pièces, certaines cotées, et numérotées de 344 à 419 en haut et de 1 à 24 puis 1 à 39 en marge, avec un seul inventaire correspondant en partie dont Ordonnances synodales de l'évêque de Saint-Omer à propos du baptême | | |
| 14784 | 0 | 1692 | 1693 | Livraison de marchandises, bris de carreaux, mandat, responsabilité | Dossier en assez bon état (encre effacée, humidité) de 17 pièces cotées avec inventaire correspondant | | |
| 14994 | 0 | 1656 | 1662 | Vente par subastation pour paiement d'arrérages de rente | Dossier en assez bon état (sali et délavé) de 16 pièces cotées avec inventaire correspondant | | |
| 2303 | 0 | 1651 | 1651 | Troubles dans l'exercice de la fonction et des droits de pasteur (curé) du palais archiépiscopal de Cambrai | Dossier en assez bon état constitué de deux liasses, sans inventaire. La première liasse contient 34 pièces de l'impétrant parmi lesquelles un intendit, un étiquet, un extrait de certains livres et registres de l'abbaye de Saint-Aubert, des pièces en latin, des extraits de livres de baptême et de mariage de l'abbaye de Saint-Aubert, une copie d'une enquête, une requête, une autre enquête, un avis d'avocats. La seconde liasse contient 15 pièces des opposants dont un intendit, un étiquet, des pièces en latin et des titres, des extraits de livres de baptême et de mariage des églises paroissiales de Saint-Vaast, de Saint-Martin et de Sainte-Marie-Madelaine et une enquête | | |
| 1955 | 0 | 1700 | 1700 | Succession testamentaire, fondation : application d'une clause du testament accordant la disposition perpétuelle de la maison de la testatrice, située à Valenciennes, à quatre pauvres femmes veuves parentes de la défunte | Dossier en assez bon état contenant 23 pièces de première instance avec un inventaire et les pièces correspondantes dont la requête du 7 janvier 1700, la réponse des défendeurs, les répliques de la demanderesse, les dupliques des défendeurs, les tripliques de la demanderesse, les étiquets et les enquêtes de la demanderesse et des défendeurs, les reproches et salvations, un factum manuscrit pour la demanderesse et le dictum de la sentence du 10 décembre1700 dont il est fait appel (l'appel est mentionné à la fin de la sentence mais il n'est pas précisé où il sera porté). Le dossier contient également une copie du testament de Marie Dumesnil, veuve de Nicolas Poisson, demeurant à Valenciennes, passé devant notaire le 13 octobre 1694 (endommagé par l'humidité) | |
