Recherches multicritères

Page permettant la recherche sur le Parlement de Flandre.

Afficher les résultats de 2821 à 2830 (total de 7799)
Cote 8B1/N° sous dossierDate de débutDate de finObjet du litigeNotesPièce(s) remarquable(s) 
2701017001700Incident de procédure à l'occasion d'une enquête dans un procès relatif à une commission de complaintePetit dossier composé d'une liasse de 5 pièces fournies par les intimés : un inventaire, la commission d'anticipation d'appel du 27 juin 1700 (sur parchemin, avec un sceau cassé), la sentence sur l'incident dont il est fait appel (30 avril 1700) et deux actes du rôleVoir
5194016991700Contrat de constitution de rente au mépris des intérêts des créanciers du crédirentier, homologationDossier très peu volumineux composé de 6 pièces cotées avec inventaire correspondantVoir
16577016941700Corporation. Opposition à l'entrée en apprentissage du métier de tailleur d'un étranger de plus de 25 ans (Valenciennes)Petit dossier de 7 pièces cotées avec inventaire correspondant Voir
9929016991700Paiement de billetPetit dossier de 10 pièces cotées avec inventaire correspondantVoir
14859016991700Bail, estimation de rendage annuel d'un jardin (Bouvines)Dossier d'enquête peu volumineux de 7 pièces sans cote ni inventaireVoir
24406016991700Rupture de bail par le propriétaire pour occupation personnelle avec dédommagement pour le preneur, refus d'optempérer du preneur, décretement de commission de commandement de partement (expulsion)Dossier de 14 pièces avec deux inventaires pour les pièces versées pour chacune des parties dont la commission de partement délivrée par l'intendant Boufflers du 5 juillet 1699 Voir
9078017001700Office de chirurgien juré, opposition à la provision d'un chirurgienPetit dossier de 14 pièces cotées avec inventaire correspondantVoir
25063116991700Droit des biens, fief et seigneurie de Bouvignies, succession testamentaire, fidéicommis, application de la disposition de l'Edit perpétuel de 1611 qui règle le fidéicommis à trois générations, mise de faitDossier en une liasse de 10 pièces dont la supplique du 14 octobre 1686, réponse, duplique et le dictum de la Gouvernance du 25 mai 1700Voir
25063217001700Mise de fait sur les biens d'un bourgeois situés à Bouvignies pour sûreté d'une rente, droits seigneuriaux2 pièces : la requête de Marie Albertine (Obertine) d'Assignies et une lettre du baron de Bouvignies au procureur CoullemontVoir
9081016991700Exécution (saisie) pour partage de frais de justiceDossier peu volumineux de 27 pièces cotées avec inventaire correspondantVoir

logos