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Cote 8B1/ | N° sous dossier | Date de début | Date de fin | Objet du litige | Notes | Pièce(s) remarquable(s) | |
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25063 | 1 | 1699 | 1700 | Droit des biens, fief et seigneurie de Bouvignies, succession testamentaire, fidéicommis, application de la disposition de l'Edit perpétuel de 1611 qui règle le fidéicommis à trois générations, mise de fait | Dossier en une liasse de 10 pièces dont la supplique du 14 octobre 1686, réponse, duplique et le dictum de la Gouvernance du 25 mai 1700 | ||
25063 | 2 | 1700 | 1700 | Mise de fait sur les biens d'un bourgeois situés à Bouvignies pour sûreté d'une rente, droits seigneuriaux | 2 pièces : la requête de Marie Albertine (Obertine) d'Assignies et une lettre du baron de Bouvignies au procureur Coullemont | ||
9081 | 0 | 1699 | 1700 | Exécution (saisie) pour partage de frais de justice | Dossier peu volumineux de 27 pièces cotées avec inventaire correspondant | ||
14909 | 0 | 1699 | 1700 | Trouble dans la possession d'un héritage touchant au cimetière de l'église Saint-Etienne (Lille) | Dossier peu volumineux de 11 pièces cotées avec inventaire correspondant | ||
7394 | 0 | 1684 | 1700 | Déclaration d'hypothèque sur les biens d'un officier comptable pour le fisc, recette érigée en titre d'office inféodé | Dossier extrêmement volumineux de 119 pièces sans cote ni inventaire. De nombreuses pièces en flamand avec traduction, plusieurs comptes ou "renenghele" de l'Espier entre 1646 et 1666 rendus par Antoine de Wilde receveur héréditaire de l'Espier de Furnes | ||
9973 | 0 | 1697 | 1700 | Frais de justice, taxation de dépens (procès à propos de la "grossation des journées d'un cheval") | Dossier assez volumineux de 25 pièces cotées avec inventaire correspondant, état des dépens taxés en flamand avec traduction | ||
25832 | 0 | 1700 | 1700 | Frais de justice,huissier, salaires et débours dus à Pierre Toussaint Fay, huissier au parlement, résidence de Valenciennes pour avoir en vertu de commission délivrée par le procureur général de la cour procédé à la prise de corps du sieur Gossart pour banqueroute frauduleuse, le compte est assorti d'une requête au procureur pour qu'il oblige Pierre Dubois notaire à Valenciennes associé à la charge d'huissier de restituer à du Fay les frais qu'il a seul engagés pour l'arrestation de Gossart, une lettre de Dubois | |||
24435 | 0 | 1700 | 1700 | Possession et jouissance du bailliage de la terre de Lescluse | Une pièce, conclusion du procureur du roi Baralle | ||
14858 | 0 | 1698 | 1700 | Animaux, nourriture de chevaux, paille et avoine, logement de valet | Dossier d'enquête peu volumineux de 4 pièces (dont une enquête devant le Echevinage de Menin) | ||
2102 | 0 | 1698 | 1700 | Fondation pieuse, collation de place d'hospitalière, qualité de directeur de la fondation | Dossier en bon état constitué de trois liasses avec cinq inventaires et les pièces correspondantes |