Recherches multicritères
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| Cote 8B1/ | N° sous dossier | Date de début | Date de fin | Objet du litige | Notes | Pièce(s) remarquable(s) | |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 9162 | 0 | 1687 | 1689 | Indéterminé | Petit dossier de 12 pièces cotées avec inventaire dont la procuration délivrée à Duhamel. |  | |
| 10051 | 0 | 1672 | 1672 | Frais de justice, vente publique de meubles pour recouvrir les dépens d'un procès, faux en écriture sur la date de la taxe des dépens | 4 pièces sans cote ni inventaire | | |
| 28044 | 0 | 1710 | 1711 | NC, Sans objet | Deux pièces : rôles de capitation des bourgeois et habitants de Bouchain, le premier de l'année 1710, le second pour l'année 1711 | | |
| 13220 | 0 | 1630 | 1633 | Elargissement de prison, succession entre frères sous bénéfice d'inventaire | Dossier volumineux de 40 pièces cotées avec plusieurs inventaires | | |
| 15677 | 0 | 1687 | 1694 | Succession, secondes noces. Partage de la maison mortuaire de Dorothéa Adriani, remariage. | Dossier volumineux de 59 pièces cotées avec deux inventaires correspondants (des pièces en flamand traduites) | | |
| 30731 | 0 | 1704 | 1709 | Conflit commercial, paiement de marchandises livrées (bas) | Forte liasse contenant une liasse de pièces des 2 instances reliées (essentiellement des pièces de première instance dont un inventaire de ces pièces, le placet du 30 juillet 1704 contenant la demande incidente de Deletour et la sentence du 26 juillet 1708) et 2 liasses reliées, avec chacune un inventaire, réunissant des pièces fournies par l'appelant et par l'intimé. 2 cahiers reliés en relatif mauvais état (salissures) : Comptes et relevé de livraisons de bas ou de remise de marchandises pour faire des bas | | |
| 24621 | 0 | 1685 | 1689 | Animaux, Prés communaux : trouble dans la possession des prés communs par l'introduction de bétail étranger | Dossier volumineux en bon état général constitué d'une liasse d'une trentaine de pièces fournies par les demandeurs avec deux inventaires et de deux pièces volantes. Dans la liasse se trouvent d'abord des pièces du procès en première instance dont la requête introductive d'instance du 1er août 1684, des extraits du registre de l'échevinage d'Armentières, des enquêtes, des salvations, la sentence rendue par les premiers juges le 12 août 1686, sous forme de sentence étendue et revêtue du scel aux causes, avec mention d'appel. Cette liasse contient aussi quelques pièces du procès en appel devant la gouvernance dont un "Advertissement" pour les intimés et un autre écrit intitulé "Pour la cause de Jacques Desaint...". Les deux pièces volantes sont : la sentence rendue en appel par la gouvernance de Lille le 24 janvier 1685 (en la Salle), également scellée et rendue sous forme de sentence étendue, et un procès-verbal du 18 juillet 1689 dans lequel les appellants renoncent à la révision qu'il auraient pu intenter contre l'arrêt du parlement de Tournai ayant confirmé la sentence de la Gouvernance | | |
| 24812 | 0 | 1684 | 1684 | Bail, loyers | Liasse de 18 pièces comprenant deux inventaires, une procuration imprimée, requête au lieutenant général de la gouvernance de Douai et Orchies du 10 avril 1684, répliques, dupliques,avertissement | | |
| 1287 | 0 | 1715 | 1715 | Testament et contrat de mariage | Dossier en bon état général contenant deux pièces : un avertissement et un mémoire | | |
| 2281 | 0 | 1688 | 1689 | Succession, partage de maison mortuaire, lésion, restitution en entier, vice du consentement, validité des contrats et accords conclus sous l'empire de la violence. Commitimus, enclave hollandaise | Dossier volumineux, en bon état général, contenant plus de 70 pièces en plusieurs liasses dont plusieurs inventaires, les écrits échangés entre les parties jusqu'aux quadrupliques, un motif de droit pour les défendeurs, des contredits pour les défendeurs, un "Etat et déclaration des biens appertenans ou ayans appertenu a la maison mortuaire de Jacques Balden, fils de Philippe, procréé de Marie Jenne Boddaer, fille de Nicolas, décédé forain de la seigneurie de Steenvoorde au mois de mai 1687" (en flamand avec traduction), des solutions pour les demandeurs, des contresolutions pour les défendeurs, un "Inventaire des biens fait a la maison mortuaire de Philippe Balden, fils de Jacques, décédé bourgeois de la ville de Bailleul a Steenfort le 15 août 1683" (en flamand avec traduction), un "Estat des biens et debtes trouvéz en la maison mortuaire de Marie Jenne Boddaert, fille de Nicolas, procréee de Françoise Depuis,décédée femme de Philippe Balden au mois de juillet 1676 sous la seigneurie de Pamelle a Steenfort", un avertissement pour le demandeur. Des pièces en flamand | |
