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Cote 8B1/N° sous dossierDate de débutDate de finObjet du litigeNotesPièce(s) remarquable(s) 
7519016971698Contrat de location : bail d'une maison à usage de brasserie à Douai, problème d'exploitation de la brasserie (chaudières hors d'état de brasser), demande de dommages et intérêtsPetit dossier contenant une liasse de 9 pièces dont l'inventaire, une sommation du 21 juin 1697, la copie d'une sentence rendue entre les même parties dans un autre différend (sentence de la gouvernance de Douai et Orchies du 7 février 1698, infirmant une sentence de l'échevinage de Douai du 30 octobre 1697), une "declaration des dommages et intérêts soufferts par Jean Baptiste Salé... a raison du non rétablissement de ces chaudières et brasserie de la maison ou il réside, esquels intérêts Louis François Dubrulle a esté condamné par sentence de la gouvernance de Douay du 7 febvrier 1698", la requête du 14 mars 1698 et les écrits échangés entre les parties jusqu'aux dupliques Voir
9081016991700Exécution (saisie) pour partage de frais de justiceDossier peu volumineux de 27 pièces cotées avec inventaire correspondantVoir
9956017061707Conflit de compétence, contestation de l'amende comminatoireDossier peu volumineux contenant une liasse de 20 pièces cotées avec 2 inventairesVoir
27945016741674Décretement de biens immobiliers (Châtellenie de Courtrai), rentes, procédure de vente par décret pour paiement d'arrérages de rentes (condamnation du conseil souverain 1669) au profit de Jean Baes et à la charge de Guillaume de Moox demeurant à GandPièces de la procédure de décret des biens dont exploit d'huissier, procès-verbal des terres, etc.Voir
11274017021702Défaut de paiement d'un arrentement d'une maison, quittance dolosivePetit dossier de 5 pièces sans inventaire, vérification de triplique, assignation pour une enquête suite à une requête civile, procès-verbaux de comparutionVoir
13494016881688Régimes matrimoniaux, cession de biens et dettes entre époux, opposition des créanciers au paiement de la renteDossier de 16 pièces cotées avec un inventaireVoir
14905016191624Liquidation en vertu d'une obligation de garantDossier de 41 pièces cotées avec un inventaireVoir
15455017071708Remboursement d'une rente (rachat au denier 16), arrérages, caution solidaireDossier d'enquête de 5 pièces sans cote ni inventaire (placet, étiquets, enquêtes)Voir
30654017151717Rente9 piècesVoir
24571016821682Saisie, revendication de la succession conformément à la volonté d'Antoine de Marie Le Per, Partage des biens fideicommisésDossier de 29 pièces avec deux inventaires pour les deux parties. On y trouve la requête, les pièces d'enquêtes, un acte de disposition des biens de Jeanne de Cottignies (1680), la sentence rendue par la salle de Lille (6 novembre 1684) dont le procureur du défendeur se porte appelant.Voir

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