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Cote 8B1/N° sous dossierDate de débutDate de finObjet du litigeNotesPièce(s) remarquable(s) 
7518017011702Paiement d'arrérages dus par la communauté de Dechy, compétence du bureau des finances en dernier ressortPetit dossier contenant une liasse de 8 pièces fournies par l'intimé dont un inventaire, la sentence du 20 décembre 1701 dont il est fait appel, une copie de la commission de relief d'appel du 9 août 1702, un écrit de réponse pour l'intimé et deux édits imprimés (édit du 28 juin 1627 portant attribution de la juridiction du domaine aux bureaux des présidents et trésoriers généraux de France et l'édit du 11 septembre 1691 portant création d'un bureau des finances et généralité en la ville de Lille) Procuration donnée à Pronnier par les Mayeur et échevins du village de Dechy-léz-Douai.Voir
9079016991699Justice, complainte et trouble de fait dans l'exercice de la basse et moyenne justice de l'abbaye Saint-Jean de ValenciennesDossier volumineux de 23 pièces cotées avec inventaire correspondantVoir
9950017141715Plainte d'acquets d'hoir, terres co-hypothéquéesDossier volumineux contenant 39 pièces cotées avec deux inventaires correspondantsVoir
27943016741674Décretement de biens immobiliers (Egem), rentes, procédure de vente par décret pour paiement d'arrérages de rentes au profit de Jean Chasse, marchand quincailler à Tournai et à la charge de la veuve de Florent de Vos à EgemDossier avec un mémoire des échevins de d'Egem, le procès-verbal des terres,la décision de reconnaissance de rente du conseil souverain de Tournai du 17 novembre 1672, les exécutorialles du 29Voir
11267017001708Conflit entre les deux frères au sujet de terres provenant de la succession de Jeanne Depreux et Abraham Leprestre, leurs parentsDossier peu volumineux composé de 5 pièces de procédure sans inventaireVoir
13007016951695IndéterminéDossier de 7 pièces d'appel cotées avec inventaire correspondantVoir
14873017021702Séparation des époux, droit des biens, capacité pour une femme séparée de son mari d'aliéner ses propresUne pièce cotée CCCVoir
30647017011701Procès criminel, voie extraordinaire, Incendie volontaire, violences et menaces33 piècesVoir
24568016881689Distribution des deniers, vente par décret, droit de préférence, droit du quint sur les fiefs pour les puînés dans la coutume de la gouvernance de DouaiDossier de 94 pièces cotées avec un inventaire détaillé dont plusieurs pièces d'enquêtes, avec étiquet et intendit. On y trouve une copie du contrat de mariage entre Antoine D'aoust et Antoinette de Pressy (1586).Voir
28668017031703Impôts et taxes, dîmes de laine et agneaux sur le territoire de Condé, Vieux-CondéPetit dossier de 7 pièces en une liasse avec inventaireVoir

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