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Cote 8B1/	N° sous dossier	Date de début	Date de fin	Objet du litige	Notes	Pièce(s) remarquable(s)
30696	0	1690	1690	Bénéfice ecclésiastique. Réparation du presbytère d'Autrevilles	Pièces de première instance : 2 liasses reliées de 18 et 7 pièces fournies par chacune des parties, avec chacune un inventaire (la requête du 12 avril 1690 est reprise dans l'extrait des procédure coté A dans l'inventaire du demandeur) et une pièce volante (sentence du 7 juillet 1690 rendue sous forme étendue avec mention de l'appel formé par les doyen et chapitre de la cathédrale de Tournai : cahier relié de 10 feuillets avec sceaux plaqués)
13243	0	1689	1690	Infraction. Injures	Dossier peu volumineux composé de 4 pièces de procédure avec inventaire
28043	0	1690	1690	NC, sans objet	Une pièce : assiette des impôts à Ecaillon
4751	0	1690	1690	Dettes, succession,transmission des dettes au conjoint survivant, saisie pour obtenir paiement des sommes dues par le receveur des seigneurie de Groenestraete, Renauldest et Ruddergelt, litispendance	Dossier peu volumineux, comprenant une liasse de 21 pièces fournies par le demandeur avec inventaire correspondant
25417	0	1689	1690	Vente par adjudication, propriété immobilière (terres), paiement du prix par un tiers, action possessoire, prescription acquisitive	Dossier de 15 pièces de première instance, en mauvais état (humidité), avec inventaire dont la requête du 1er août 1689, un avis d'avocats, un recueil du procès, la sentence de l'office du 19 juillet 1690
6259	0	1687	1690	Contrat de vente, conflit commercial, défaut de paiement des marchandises livrées	Petit dossier contenant une liasse de 11 pièces du procès en première instance avec un inventaire
17399	0	1690	1690	Infraction, auxiliaire de justice. Coups et blessures, abus de l'huissier dans sa charge	2 pièces en mauvais état : une missive pour faire vaquer à l'information et une plainte
205	0	1688	1690	Communauté de métiers, incorporation dans le stil des drapiers sans apprentissage ni chef-d'œuvre à Valenciennes	Dossier en bon état général comprenant une pièce isolée et trois sous-dossiers reliés contenant, pour le premier, un inventaire de première instance et les pièces correspondantes dont la requête, un mémoire des opposants et la sentence rendue par les échevins de Valenciennes. Pour le deuxième sous dossier, un inventaire des pièces fournies en appel par Levasseur dont un acte de procuration et un placet. Pour le troisième sous dossier, un inventaire des pièces fournies par Taverne dont l'acte de procuration, la commission de relief d'appel, des avertissements
209	0	1689	1690	Dîme de laines, vente de moutons	Petit dossier de 11 pièces avec un inventaire. Parmi les pièces : la requête adressée par de la Fere, bailli de Beaurain, au sieur Mangelschot, prévôt royal d'Agimont, le 7 décembre 1709, à propos des dettes de Jacques Mathieu, la sentence du 10 janvier 1690 condamnant Mathieu à payer 2051 florins 15 sous et aux dépens, une requête afin d'obtenir que, malgré l'appel formé contre cette sentence, Mathieu soit condamné à exécution par provision et à caution (il n'est pas précisé où l'appel a été porté)
3605	0	1690	1690	Demande de révocation de donation entre vifs pour ingratitude du donataire, conséquence de la naissance d'un enfant après la donation	Dossier peu volumineux, en bon état général, contenant 13 pièces avec deux inventaires respectifs correspondants. Parmi les pièces on distingue, une défense des défendeurs (26 mai 1690), le testament de Philippe Maton (20 mars 1690), les dupliques des défendeurs (6 juillet 1690), un motif (avertissement) de droit des défendeurs, l'acte de la donation litigieuse (14 avril 1690), les répliques du demandeurs à la défense ds défendeurs (8 juin 1690), un écrit, la procuration du demandeur, la sentence de décrètement de mise de fait	Le testament in extremis de Philippe Mathon (20 mars 1690)

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