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| Cote 8B1/ | N° sous dossier | Date de début | Date de fin | Objet du litige | Notes | Pièce(s) remarquable(s) | |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 2561 | 0 | 1687 | 1688 | Interdiction de l'érection d'un autel en l'honneur de Saint-Eloi dans l'église de Steenvoorde | Dossier en bon état général, sans inventaire, contenant 21 pièces dont dont la requête du 28 novembre 1687 avec, en pièce jointe, diverses requêtes présentées aux bailli et échevins de la vierschaere de Steenvoorde (en flamand avec traduction), un procès-verbal de comparution en flamand (avec traduction), un motif de droit pour les demandeurs, un motif de droit pour les défendeurs et un "Advertissement moral et mystique pour messieurs des deux corps de justice de Steenvoorde" |  | |
| 7266 | 0 | 1687 | 1689 | Bénéfice ecclésiastique, portion congrue, paiement du loyer de la maison pastorale de Bouchain en échange du renoncement des fruits de la cure | Dossier peu volumineux de 19 pièces de première instance avec deux inventaires dont la requête introductive du 14 août 1687, la sentence définitive du 6 mai 1688 | | |
| 881 | 0 | 1687 | 1688 | Exécution d'un acte d'échange de biens immobiliers. Recours en garantie. Saisie et vente de biens par décret pour paiement d'une rente | Dossier en bon état, composé de deux liasses de 15 et 10 pièces contenant chacune un inventaire et les pièces correspondantes. Parmi les pièces se trouvent un extrait de l'acte d'échange judiciaire et permutation de différentes terres, édifices et bois, passé entre Guillaume et Jacqueline Decherf et Thomas Poillon devant les baillis et échevins de la seigneurie d'Oudenem le 4 décembre 1677 ; un emploi de preuve pour Thomas Poillon ; un avis de jurisconsulte du 24 mai 1678 et la sentence rendue en conséquence le 30 mai 1678 ; diverses pièces relatives à la mise en vente des biens saisis en garantie. Des pièces en flamand avec traduction | | |
| 883 | 0 | 1687 | 1688 | Charge de l'entretien du chemin du cimetière pour laisser passer les bêtes | Dossier en bon état, composé de deux liasses ayant chacune un inventaire et les pièces correspondantes dont une procuration, des motifs de droit, des dupliques, des solutions et des contre-solutions, un intendit, une enquête, une attestation judiciaire, des quadrupliques | | |
| 16281 | 0 | 1687 | 1688 | Revendication de légitime dans la succession paternelle et maternelle | Dossier assez volumineux de 20 pièces cotées avec plusieurs inventaires | | |
| 30398 | 0 | 1687 | 1690 | Revendication de la jouissance d'une terre | 20 pièces reliées fournies par les défendeurs (Gronier et Crespin) dont 2 inventaires | | |
| 29220 | 0 | 1687 | 1687 | Dettes, succession, procédure : contestation de la mise en place de gardes à frais sur les biens de la maison mortuaire du seigneur de Roucourt, chartes générales du Hainault | Dossier de 10 pièces d'une instance connexe à un différend sur la succession du seigneur de Roucourt | | |
| 29222 | 0 | 1687 | 1689 | Procès criminel : voie extraordinaire convertie en ordinaire.civilisation du procès, ingérance dans la collecte d'une taille ou d'une taxe (village de Wambrechies), utilisation frauduleuse d'un cachet à l'insu du seigneur de Wambrechies | Dossier de 18 pièces avec inventaire, arrêt de cour de 1684, enquêtes, acte de civilisation du procès | | |
| 885 | 0 | 1687 | 1690 | Contestation sur les conditions de la taxation des dépens et les modalités du recouvrement | Dossier en bon état général de dix pièces. Un inventaire et les pièces correspondantes, dont un extrait des procédures, des réponses du défendeur, des répliques du demandeur, des dupliques du défendeur, une sentence interlocutoire, des tripliques de Pierre Debaecque, des quadrupliques, l'arrêt définitif du 10 juillet 1690 (texte porté au dos d'une pièce) | | |
| 24288 | 0 | 1687 | 1688 | Conflit de compétence entre le chapelain et le vicaire pour l'administration des sacrements aux manants de la paroisse de Rexpoede. Recouvrement de la dîme. Contestation relative à la portion congrue devant être versée au chapelain ou au vicaire | Petit dossier constitué d'une liasse de six pièces fournies par les défendeurs dont un inventaire, une constitution de procureur, deux procès-verbaux des 15 décembre 1687 et 3 janvier 1688, un écrit pour les défendeurs intitulé "En la cause…", un avertissement pour les défendeurs | |
