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Cote 8B1/N° sous dossierDate de débutDate de finObjet du litigeNotesPièce(s) remarquable(s) 
162294616991701InfractionDossier très volumineux composé de 73 procès verbaux d'interrogatoires sur la sellette Voir
16585017151719Pension alimentaire. Salaire pour services rendus (travail, garde et soins, hébergement, nourriture)Dossier d'enquête assez volumineux de 14 pièces cotées avec inventaire correspondant Voir
24401017041705Lettre de changeLiasse de 28 pièces comprenant un inventaire, acte de procuration, la requête du demandeur, répliques, dupliques, tripliques, quadripliques, sentence des échevins de Douai qui ordonnent au demandeur de fournir et diverses pièces de procédure de première instance Voir
14814715691571Saisie pour livraison de bléDossier de 13 pièces cotées avec inventaire correspondant (numéroté 1097 au dos). Parmi les pièces : deux enquêtes et un écrit sur griefs et faits nouveaux produit en appel par Liévin Voir
15434016911691Cession d'une rente effectuée sans le consentement du demandeur, demande de reprise de la rente comme débiteurDossier de 10 pièces cotées sans inventaire Voir
162294716991701Infraction. Homicide involontaireDossier très volumineux composé de 73 procès verbaux d'interrogatoires sur la sellette Voir
16586017071710Paiement d'arrérages de rente, production de titresDossier volumineux de 141 pièces cotées avec de nombreux inventaires correspondants Voir
17128016811684Entérinement de lettre de rescision pour lésion, restitution en entierDossier de 11 pièces avec pièces d'enquête Voir
14814816091609Noblesse, Contestation de la qualité de "seigneur de Gaudiempré"Dossier de 10 pièces sans inventaire. Parmi les pièces : un étiquet pour le demandeur, des placets et un acte intitulé : En vuidant du procès… indiquant que le défendeur sera condamné à ôter des armes posées en la principale verrière du chœur de l'église de Gaudiempré, à effacr le titre de seigneur de Gaudiempré écrit en la table d'autel dudit choeur et qu'il lui sera interdit de prendre le titre de seigneur de Gaudiempré Voir
162294816991701InfractionDossier très volumineux composé de 73 procès verbaux d'interrogatoires sur la sellette Voir

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