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| Cote 8B1/ | N° sous dossier | Date de début | Date de fin | Objet du litige | Notes | Pièce(s) remarquable(s) | |
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| 26323 | 0 | 1700 | 1702 | Adjudication judiciaire des terres de Steenwerck etLe Doulieu, renouvellement de la Loi du lieu, exécution de l'ordonnance du parlement sur l'adjudication de travaux de réparation sur la ferme et le moulins du château de Doulieu | Petit dossier constitué de pièces éparses dont l'ordonnance du 3 mai 1701, le procès verbal de la visite de Pollet et des experts,en exécution de l'ordonnance, pour établir la nature des travaux et l'adjudication à rabais de ces mêmes travaux sur requête d'Antoine Pauwe, Mathieu Hennion et Jean Baptiste Jacques, fermiers et meunier des bâtiments, une lettre adressée à Pollet par les bailli et échevins de la baronnie de Doulieu relative au paiement des tailles par les adjudicataires | Plan coloré d'une structure de bâtiment, probablement la grange dont il est question dans le dossier |  |
| 26926 | 0 | 1675 | 1677 | Non renseigné | Dossier de dix pièces en bon état général concernant la construction des bâtiments du conseil souverain de Tournai. 1/ Une correpondance du sept octobre 1677 (correspondants non identifiés) au sujet du profil des bâtiments du conseil souverain et d'une faveur pour la place de substitut laissée par la promotion de Visart, 2/ Un état des deniers reçus tant des rentes des charges d'huissiers et d'autres que le don accordé aux présidents et gens tenant le conseil souverain de Tournai et de dons faits par les villes et communautés pour servir au bâtiments du palais, 3/ Détail de la mesure du chaussage devant le palais de la cour souveraine par ordre du procureur général de la Hamaide du vingt-quatre septembre 1676, 4/ Correspondance de l'Intendant Le Pelletier au procureur général de la Hamaide du dix-sept novembre 1677 au sujet de la demande faite au roi pour l'obtention de la jouissance des deniers du tabellionage, avec le produit du tabellionage, 5/ Correspondance de l'Intendant Le Pelletier au procureur général de la Hamaide du vingt-six novembre 1677 sur le même sujet, 6/ Un autre état des deniers reçus tant des rentes des charges d'huissiers et d'autres que le don accordé aux présidents et gens tenant le conseil souverain de Tournai et de dons faits par les villes et communautés pour servir au bâtiments du palais, 7/ Exposition des marchés d'entreprise de menuiserie pour les bâtiments du conseil souverain faite par les gens du conseil souverain, 8/ Proposition faite au gens du conseil souverain pour le bâtiment du palais sur le quai du vieux château (cahier de 3 folios sous deux colonnes : une pour l'explication des travaux, l'autre sous forme d'apostilles pour des commentaires, 9/ Lettres patentes en forme de commission du roi du trente avril 1675 pour faire la vente et le délaissement des offices de notaires royaux à titre de redevance annuelle payable à la recette du domaine ou entre les mains de celui qui sera nommé par les officiers du conseil souverain souverain pendant les six premières années qui suivront la vente, 10/ Copie d'une commission de l'Intendant Le Pelletier au profit du conseiller Hattu pour se transporter dans les villes d'Ath, Binche, Charleroi et autres lieux de la châtellenie d'Ath et de la prévôté de Binch pour procéder à la vente et au délaissement des offices de notaires royaux | | |
| 6218 | 0 | 1687 | 1688 | Contrainte par corps, exécution d'un jugement rendu par la prévôté de Rocroi, accord judiciaire, saisie de chevaux faite à Rocroi | Dossier peu volumineux contenant une liasse de 19 pièces dont un inventaire, la requête présentée par Lepoint le 10 novembre 1687 pour connaître les causes de son arrêt, les écrits échangés entre les parties jusqu'aux dupliques, un extrait du registre de la prévôté royale de Rocroi (sentence du 18 juin 1680) et la sentence du prévôt d'Agimont rendue en exécution de la sentence du prévôt de Rocroi le 30 mars 1698 | | |
| 27320 | 0 | 1622 | 1622 | Indéterminé | Une pièce : procès verbal tenu par le conseiller commissaire de la cause avec les éléments de procédure par date | | |
| 6828 | 0 | 1679 | 1680 | Injures | Dossier en bon état général contenant 22 pièces avec inventaire correspondant dont des étiquets et montrances principales pour Brousmiche, des étiquets et montrances principales pour Laffineur, des reproches pour Laffineur, l'information pour Jean Laffineur, les reproches de Carlier, la sentence du 6 mai 1680 | | |
| 7437 | 0 | 1700 | 1702 | Auxiliaires de justice, responsabilité, huissiers, refus de paiement des salaires d'un huissier en raison d'une erreur dans la conversion des monnaies lors d'une saisie | Dossier de 25 pièces de première instance avec inventaire | | |
| 9115 | 0 | 1687 | 1687 | Emploi des "deniers des pauvres" | Dossier de 7 pièces d'appel cotées avec un inventaire | | |
| 8053 | 0 | 1698 | 1698 | Entretien des chemins de la châtellenie de Bergues | Petit dossier sans inventaire, contenant 2 pièces dont la procuration délivrée à Van Lerberghe | | |
| 27999 | 0 | 1691 | 1692 | Indéterminé | Dossier de 7 pièces d'appel avec inventaire dont les lettres d'anticipation d'appel, la procuration délivrée à Dubois, l'écrit d'emploi et contre-emploi des procédures de première instance | | |
| 11543 | 0 | 1696 | 1701 | Frais de Justice, Dépens | 3 pièces : déclaration de dépens | |
