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Cote 8B1/N° sous dossierDate de débutDate de finObjet du litigeNotesPièce(s) remarquable(s) 
3160016721674Compte, Etat et Renseignement produits par Gilles Desmarescaux, huissier au Conseil souverain de Tournai devant Charles Muyssart, conseiller et commissaire délégué au Conseil souverain de Tournai. Le compte concerne les biens délaissés par Margueritte de la Motte, veuve de Gabriel Pally, seigneur du Grand Chastelet. Il a été dressé suivant la commission de saisie décernée par le Conseil Souverain à la poursuite de Denis Elias, créditeur de Margueritte de la Motte.Voir
316017791779Etat des dépens dans le procès opposant Chastenel de Puysegur, évêque, à Blaecker et Wils, fermiers. Lieux : Saint-Omer et RubrouckVoir
31598017121712Entretien des rues, Décrétement de mise de fait (saisie) "des fronts et flegards (…) tenus de la seigneurie d'Escobecque" ; appel a minima11 pièces dont la sentence de la gouvernance du 18 mars 1712 frappée d'appel, les lettres de relief d'appel du 26 octobre 1712 et 2 titres sur parcheminVoir
31595016781678Paiement des rendages d'un bail à ferme3 pièces reliées dont la grosse du bail passé le 11 novembre 1675 et la commission exécutoire du 22 septembre 1678 (parchemin avec un reste de sceau)Voir
31593015681690Sans objet, Extraits de comptes rendus par les receveurs successifs de la terre et seigneurie de Waziers (Jean Aparisis, Gilles Isambart, Charles Trachet)25 pièces reliéesVoir
31592017091709Procès pénal, transport de marchandises, vol, disparition d'une balle dans laquelle on avait caché de l'argent au cours du transport ; déclinatoire de compétence et demande de renvoi devant le juge naturel (Magistrat de Valenciennes)Une pièce numérotée 15 (état des frais de capture présenté par le lieutenant de la Maréchaussée) et 4 pièces numérotées de 24 à 27 (interrogatoires effectués par André de Valicourt, subdélégué de l'intendant Maignart de Bernières, les 8 et 9 décembre 1709 : pièces 24, 25 et 27 ; et déposition de Jean Chapon, marchand à Saint-Omer, faite devant notaires le 7 décembre 1709 : pièce 26)Voir
31591017121712Combat entre 4 officiers chez le nommé Levasseur à Valenciennes ; suspicion de duel, le capitaine au régiment de Terneau cavalerie de Sommerine (Sommerive) a été tuéPetite liasse réunissant 5 pièces volantes (dont 2 lettres rédigées à Fontainebleau les 11 août et 29 novembre 1712 et un "mémoire pour monsieur le procureur général" envoyé le 15 septembre 1712) et 8 pièces reliées (8 assignations à comparaître pour déposer dans l'information les 19 et 20 août 1712)Voir
31590016841684Auxiliaire de justice, mauvais traitements infligés par un huissier et malversations 17 pièces reliées : inventaire des pièces fournies par Cornil Hubert, appelant, et pièces correspondantesVoir
31589017071707Sans objet, Paiement de dépensLettre rédigée à Lille le 23 mars 1707 par "Du Sart", adressée à Quickelberghe (à propos du paiement des dépens "obtenus par M. le comte de Corroy")Voir
31583016471647Succession ; application des clauses d'un contrat de mariage1 pièce (cahier relié de 10 feuillets) : quadrupliques pour les défendeursVoir

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