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| Cote 8B1/ | N° sous dossier | Date de début | Date de fin | Objet du litige | Notes | Pièce(s) remarquable(s) | |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 2652 | 0 | 1699 | 1704 | Paiement d'une dîme à Crèvecoeur, assiette de l'impôt, nature des terres (terres à labour ou prairies ?) | Dossier assez volumineux en bon état général, composé essentiellement de pièces d'enquête produites en appel : des étiquets et des procès verbaux d'enquêtes tant pour les appelants que pour l'intimé, un extrait d'un cachereau "tiré des archives" de l'abbaye du Saint-Sépulcre à Cambrai, un extrait "d'un memoire de messire Jean Trecat, prieur de Crèvecoeur, dernierement deffunct auquel il est marqué ce qu'il recevoit de sa cure" et la copie d'un "titre en parchemin tiré des archives de l'abbaye de Saint-Aubert en Cambray" | Plan du cours de l'Escaut depuis le village de Crèvecoeur jusqu'au village de Masnières, dressé par Jean Desmaretz, arpenteur (1703) |  |
| 4002 | 0 | 1712 | 1714 | Paiement d'une dette provenant d'un billet | Dossier trés volumineux, en bon état général, composé de 57 pièces (certaines épaisses) cotées avec inventaire correspondant. Plusieurs actes notariés sur parchemin. | | |
| 14193 | 0 | 1695 | 1696 | Paiement d'une dette pour frais de voiture (Le Quesnoy) | Dossier peu volumineux de 18 pièces cotées avec inventaire correspondant | | |
| 3480 | 0 | 1704 | 1705 | Paiement d'une dette en vertu d'une lettre de change sur le trésorier général des fortifications à Paris | Petit dossier en assez mauvais état (coin gauche rongé, traces d'humidité, encre effacée) de 5 pièces avec inventaire correspondant dont la requête du 28 décembre 1704, la sentence du 3 mars 1705 et l'avis des avocats du conseil provincial de Namur du 27 février 1705 (non repris à l'inventaire) | | |
| 3858 | 0 | 1498 | 1498 | Paiement d'une dette contractée par un prêtre avant son entrée en prêtrise, cession d'une créance sur la ville de Douai en paiement de cette dette | Petit dossier en bon état général contenant 8 pièces | Un parchemin daté de 1498 | |
| 4052 | 0 | 1682 | 1683 | Paiement d'une dette liée aux travaux de nettoyage et d'approfondissement de la rivière menant d'Ypres à Nieuport | Dossier de 19 pièces avec inventaire, en très mauvais état. Parmi les pièces se trouvent des réponses de Waurans dans lesquelles il invoque le fait que la dette n'est pas une dette personnelle mais une dette du roi puisque c'est le "roi catholique" qui a ordonné les travaux (en pièce jointe, il produit une copie des lettres de Philippe IV du 6 juillet 1665), la traduction d'une commission de l'échevinage d'Ypres du 24 juillet 1665 autorisant Waurans à emprunter "sur son crédit et intérêt" la somme nécessaire à la réalisation des travaux, un arrêt du Conseil d'Etat et des lettres royaux de surséance accordées à Waurans le 8 août 1682 (délai d'un an pour payer ses créanciers), plusieurs extrait des comptes rendus par Waurans à la suite des travaux (en flamand, avec traduction) | | |
| 4614 | 0 | 1694 | 1694 | Paiement d'une créance | Dossier très peu volumineux, en bon état général, composé de 9 pièces avec inventaire correspondant | | |
| 40 | 0 | 1686 | 1687 | Paiement d'une cédule hypothécaire | Petit dossier en bon état général contenant 4 pièces dont un inventaire pour la défenderesse, une procuration et des dupliques | | |
| 84 | 0 | 1690 | 1691 | Paiement d'une caution suite à un emprisonnement (rançon) | Dossier en bon état général contenant 14 pièces dont un inventaire | | |
| 2669 | 0 | 1693 | 1694 | Paiement d'une année d'arrérages de rente par les gens de loi de Sebourg | Petit dossier en bon état général, contenant une liasse reliée de 16 pièces dont un inventaire, la requête des mayeur et gens de loi de Sebourg contre Nicolas Desjardin du 12 décembre 1693, une requête de Desjardin du 27 janvier 1694, des répliques des mayeur et gens de loi de Sebourg, une autre requête des mayeur et gens de loi de Sebourg du 25 février 1694, l'acte par lequel les mayeur et gens de loi de Sebourg consentent à ce que Desjardin prête le serment purgatoire, un extrait des registres du Conseil d'Etat (arrêt du 7 juin 1689), l'acte de prestation de serment de Desjardin du 30 mars 1694 et la sentence du 3 avril 1694 en faveur de Desjardins (l'appel des mayeur et gens de loi de Sebourg est mentionné à la fin de la sentence mais il n'est pas précisé où il sera porté). L'année dont le paiement est débattu est l'année 1676 | |
