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Cote 8B1/N° sous dossierDate de débutDate de finObjet du litigeNotesPièce(s) remarquable(s) 
13960017051706Paiement d'une obligation3 pièces sans cote ni inventaire Voir
15616016561662Paiement d'une livraison de vin par lettre de changeDossier peu volumineux composé de 33 pièces de procédure avec inventaire Voir
14239016841692Paiement d'une livraison de vinDossier assez volumineux de 49 pièces avec inventaireUn livre de compte portant en couverture des écritures anciennes et des enluminures ornées d'orVoir
7527016841684Paiement d'une livraison d'épeautrePetit dossier contenant une liasse de 23 pièces dont un inventaire correspondant en partie (le dossier commence à la lettre D ; il manque notamment la requête du 24 mai 1684), les causes d'arrêt proposées par Anceau le 5 juin 1684, une enquête de l'arrêté et la sentence du 31 juillet 1684 rendue par le prévôt d'Agimont "jugeant à Givet"Voir
5645016901698Paiement d'une lettre de change, insolvabilité, contrainte par corpsDossier très volumineux composé de 57 pièces cotées, reliées en 2 liasses avec inventaires correspondantsVoir
7707016711683Paiement d'une lettre de change, condition suspensivePetit dossier contenant une liasse de 3 pièces fournies par l'intimé (un inventaire, la procuration d'Antoine Van Predelles et un avertissement) et une liasse de deux pièces fournies par ceux du Magistrat de Bergues en tant que juges appelés (un inventaire et la procuration de Predelles du 17 décembre 1671)Voir
2652016991704Paiement d'une dîme à Crèvecoeur, assiette de l'impôt, nature des terres (terres à labour ou prairies ?)Dossier assez volumineux en bon état général, composé essentiellement de pièces d'enquête produites en appel : des étiquets et des procès verbaux d'enquêtes tant pour les appelants que pour l'intimé, un extrait d'un cachereau "tiré des archives" de l'abbaye du Saint-Sépulcre à Cambrai, un extrait "d'un memoire de messire Jean Trecat, prieur de Crèvecoeur, dernierement deffunct auquel il est marqué ce qu'il recevoit de sa cure" et la copie d'un "titre en parchemin tiré des archives de l'abbaye de Saint-Aubert en Cambray"Plan du cours de l'Escaut depuis le village de Crèvecoeur jusqu'au village de Masnières, dressé par Jean Desmaretz, arpenteur (1703)Voir
4002017121714Paiement d'une dette provenant d'un billetDossier trés volumineux, en bon état général, composé de 57 pièces (certaines épaisses) cotées avec inventaire correspondant. Plusieurs actes notariés sur parchemin.Voir
14193016951696Paiement d'une dette pour frais de voiture (Le Quesnoy)Dossier peu volumineux de 18 pièces cotées avec inventaire correspondant Voir
3480017041705Paiement d'une dette en vertu d'une lettre de change sur le trésorier général des fortifications à ParisPetit dossier en assez mauvais état (coin gauche rongé, traces d'humidité, encre effacée) de 5 pièces avec inventaire correspondant dont la requête du 28 décembre 1704, la sentence du 3 mars 1705 et l'avis des avocats du conseil provincial de Namur du 27 février 1705 (non repris à l'inventaire)Voir

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