Recherches multicritères
Page permettant la recherche sur le Parlement de Flandre.
Afficher les résultats de 2761 à 2770 (total de 7799)
Cote 8B1/ | N° sous dossier | Date de début | Date de fin | Objet du litige | Notes | Pièce(s) remarquable(s) | |
---|---|---|---|---|---|---|---|
14459 | 0 | 1691 | 1694 | Droit de propriété d'un fief situé à Chimay, légitimité d'une saisie du fief appartenant au demandeur | Dossier de 19 pièces d'enquête sans cote ni inventaire | ||
25048 | 0 | 1698 | 1699 | Droit de propriété, atteinte à la propriété du demandeur, mise de fait décrétée sur la terre et seigneurie de la Motte Capron, requête pour commuer l'appel en opposition au décret, appel incident sur le cautionnement des dépens | Dossier en deux liasses de 28 pièces fournies par l'une et l'autre partie avec inventaires. Les pièces sont les pièces relatives à la demande reconventionnelle en caution de dépens et élection de domicile jusqu'à la décision de la Gouvernance du 30 octobre 1699 qui porte la mention de l'appel | ||
1586 | 0 | 1700 | 1701 | Droit de propriété, interdiction de vendre des bois coupés à Busigny (vente pourtant autorisée par bail), contestation de la validité du bail et de la qualité de locataires des vendeurs | Dossier en bon état constitué d'une liasse avec un inventaire de pièces dont deux procurations pour Piedana, une copie de l'écrit de griefs et moyens d'appel de l'appelant et un écrit de réponse des intimés | ||
27003 | 0 | 1702 | 1708 | Droit de propriété, revendication de propriété sur des terres cultivables à Baives | Petit dossier de 7 pièces de l'enquête menée devant Jean Baptiste de Mullet, conseiller du roi au Conseil provincial de Hainaut dont les étiquets et les procès-verbaux de comparutions. La date du jugement est indiquée sur l'enquête de 1707 : 8 juillet 1708 | ||
16662 | 0 | 1713 | 1714 | Droit de propriété, servitude de passage | Dossier de 40 pièces d'appel avec plusieurs inventaires, dont la sentence de première instance du 3 mars 1713 | ||
65 | 0 | 1663 | 1683 | Droit de requaix (request : droit seigneurial qui se paye en grain) | Dossier en bon état général avec un inventaire et les pièces correspondantes : acte de procuration, réponse de la défenderesse, un bref avertissement et quatre titres dont un acte de la Cour féodale de la principauté de Ligne et baronnie de Beloeil et deux comptes | Bel acte de la principauté de Ligne de 1661 en parchemin scellé de lacs verts | |
1830 | 0 | 1691 | 1695 | Droit de servitude ou de corvées (production d'une charte ou de titres nécessaires, coutume du Hainaut, Edit perpétuel). | Petit dossier en bon état général, sans inventaire, contenant 11 pièces. Parmi les pièces : des assignations à comparaitre, un étiquet, une enquête et un procès-verbal de comparution du 23 avril 1691 | ||
11421 | 0 | 1699 | 1705 | Droit de terrage | Dossier composé de 12 pièces (étiquets, enquêtes) sans inventaire | ||
10564 | 0 | 1693 | 1693 | Droit de terrage | Dossier peu volumineux de 11 pièces sans cote ni inventaire, dont des enquêtes (n°48) | Une "carte figurative de la "première fasche du terne d'huissinne" | |
9140 | 0 | 1678 | 1682 | Droit de terrage | Dossier assez volumineux de 30 pièces cotées avec inventaire dont un contrat de bail à rentes (grand parchemin chirographe de 1621)et un rapport de rente (parchemin chirographe de 1620) |