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Cote 8B1/N° sous dossierDate de débutDate de finObjet du litigeNotesPièce(s) remarquable(s) 
26359017001701Succession testamentaire, validité d'un testament qui ne respecte pas les formes prescrites de passation par la coutume de Liège lors que les biens dont il dispose sont situés dans le ressort de la coutume.Petit dossier de 9 pièces de première instance dont un factum manuscrit avec inventaire et la copie du testament de Catherine Stasse de 1666Factum manuscrit de l'avocat Bosquet du 23 décembre 1700Voir
9756016971701Pêche dans des étangs et viviers et revente aux religieux de FlorennesDossier volumineux contenant 102 pièces sans cote ni inventaire correspondant. Parmi les pièces se trouve un "Compte et renseing de la vente de poissons pour la réparation des étangs"Voir
12673017001701IndéterminéDossier peu volumineux de 9 pièces cotées avec inventaire correspondant Voir
14581017011701Infraction, Réparation d'injuresPetit dossier de 7 pièces cotées avec plusieurs inventaires Voir
16791017001701Saisie, restitution de deniers adjugés, paiement de rente, retrocession de bailDossier peu volumineux de 15 pièces cotées avec inventaire correspondantVoir
14618017011701Transaction de rente viagère, certificat falsifiéDossier peu volumineux de 18 pièces cotées avec deux inventaires correspondants Voir
15185017001701Infraction. Entérinement de lettres de rémission pour l'homicide de Jean Herwyn (décès dû non pas à une blessure de l'enfant par accident pendant une partie de boules, mais à une "fièvre vermineuse")Dossier peu volumineux de 16 pièces sans cote ni inventaireRapport du chirurgien sur les blessures de l'enfantVoir
15187017011701Séparation entre deux jardins, réfection du toit, écoulement des eaux, coupe de la haie, "crupon"Petit dossier de 9 pièces numérotées ou cotées sans inventaire, dont étiquet et enquêteDeux schémas figuratifs de la séparation litigieuse entre les deux jardinsVoir
16009117011701Exécution de lettres de nantissement, saisie, paréatisPetit dossier de 9 pièces reliées, sans cote ni inventaire et sans lien entre elles, avec un "inventaire des procès fournis par feu Jean Buen, procureur au Parlement de Tournai, et depuis jugés et remis au greffe de la première chambre de la cour" qui ne correspond pas à ceux fournis Voir
4199017011701Contrat de société : interprétation de la convention, conditions de la rupture du contrat, distraction de meubles affectés à l'usage de la sociétéDossier peu volumineux en bon état général, composé de 8 pièces cotées, roduites en appel, avec inventaire correspondantVoir

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