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Cote 8B1/N° sous dossierDate de débutDate de finObjet du litigeNotesPièce(s) remarquable(s) 
25388016811682Succession, dettes imputables sur la maison mortuaire, demande reconventionnelle de compensation entre les créances, paiement de divers achats et services contre paiement de frais de scolarité et de bouche: pension au collège d'AvesnesDossier de 15 pièces versées par le demandeur originel avec les pièces de l'incident, copie de la sentence du 29 avril 1682 non reprise à l'inventaireVoir
25803017151720Dettes, saisie des biens d'un tiers à Avesnes, nullité de la vente des biens meubles du demandeur saisis chez sa belle-sœur pour des dettes dont elle est seule débitriceDossier de 41 pièces de l'instance devant le bailliage d'Avesnes avec trois inventaires dont l'acte d'opposition à la saisie, la requête introductive d'instance...Manque la sentence définitive rendue par le bailliageVoir
26088016421642Dossier en bon état général d'une dizaine de pièces rassemblées en quatre liasses. Droit d'écouage sur les chemins, fossés et becques (ruisseaux) de la terre de Warneton. Les pièces dressent la liste des infractions constatées en relevant les lieux et les personnes concernés.Voir
26849016811681Succession, secondes noces, contrat de formouture, renommée et réputation d'une épouse, dettes ménagèresPetit dossier de quelques pièces en bon état général sans inventaire de fournissement, contenant des enquêtes et des informations des échevins d'Estaires, de la Gorgue et de Bailleul sur autorisation du conseiller commissaire Jacques Joseph Visart. Les informations et les enquêtes sont menées à propos d'un contrat de formouture passé par Paul Houvenaghel juste avant son décès.Voir
5210016861687Dettes commerciales : possibilité de confondre la dette pour livraison de houblon avec une créance pour livraison de fourrageDossier assez volumineux de 35 pièces avec un inventaire correspondant dont la sentence définitive de l'échevinage de Valenciennes du 4 septembre 1687Voir
6087017031704Terres, action de rendue (restitution)Petit dossier contenant une liasse de 3 pièces fournies par l'anticipant devant le parlement de Tournai : un inventaire, la procuration de Joseph Piedana et la commission d'anticipation du 12 novembre 1704 (sur parchemin)Voir
27210016141614IndéterminéDossier d'une seule pièce en bon état général : un extrait du rôle reprenant les échanges de pièces entre les parties, sans autre précisionVoir
6774016871687Conflit de voisinage, restitution de gerbes de blé, bornage des propriétés, possession immémorialePetit dossier en bon état général contenant une liasse de 4 pièces d'appel : un inventaire des pièces fournies par l'intimé, la procuration à Ballenghien (Balenghien), un acte du rôle et un écrit d'"Eclarcissement" pour l'intiméVoir
7518017011702Paiement d'arrérages dus par la communauté de Dechy, compétence du bureau des finances en dernier ressortPetit dossier contenant une liasse de 8 pièces fournies par l'intimé dont un inventaire, la sentence du 20 décembre 1701 dont il est fait appel, une copie de la commission de relief d'appel du 9 août 1702, un écrit de réponse pour l'intimé et deux édits imprimés (édit du 28 juin 1627 portant attribution de la juridiction du domaine aux bureaux des présidents et trésoriers généraux de France et l'édit du 11 septembre 1691 portant création d'un bureau des finances et généralité en la ville de Lille) Procuration donnée à Pronnier par les Mayeur et échevins du village de Dechy-léz-Douai.Voir
9079016991699Justice, complainte et trouble de fait dans l'exercice de la basse et moyenne justice de l'abbaye Saint-Jean de ValenciennesDossier volumineux de 23 pièces cotées avec inventaire correspondantVoir

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