Recherches multicritères
Page permettant la recherche sur le Parlement de Flandre.
Afficher les résultats de 2711 à 2720 (total de 7782)
| Cote 8B1/ | N° sous dossier | Date de début | Date de fin | Objet du litige | Notes | Pièce(s) remarquable(s) | |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 9169 | 0 | 1702 | 1727 | Droit de bourgeoisie, prise de corps avec violence d'un bourgeois, emprisonnement sans sommation préalable | Dossier assez volumineux de 35 pièces cotées (numérotées de 1 à 20 et 67 à 82) avec deux inventaires correspondants, ainsi que deux inventaires sans les pièces correspondantes |  | |
| 5715 | 0 | 1674 | 1674 | Droit de bourgeoisie, succession, droit d'escas, Lille : preuve de bourgeoisie par un gendre qui revendique sa part dans la succession de son défunt beau-père, lui-même bourgeois de la ville | Dossier peu volumineux contenant 2 pièces : le contrat de mariage de Germain Leducq et Aldegonde Sampart du 19 mai 1673 et la sentence du 23 juillet 1674 qui mentionne l'appel de Leducq sans préciser devant quelle juridiction il sera porté | | |
| 6657 | 0 | 1682 | 1684 | Droit de bourgeoisie,Valenciennes, privilège de juridiction | Dossier peu volumineux contenant 13 pièces dont un inventaire, la requête du 31 janvier 1682, la réponse de Blanchet et la réplique de Marsil | | |
| 17293 | 0 | 1691 | 1692 | Droit de brandevin dans la ville de Valenciennes, exemption | Dossier de 32 pièces d'appel dont requête civile, avec inventaire | Placard : ordonnance de l'intendant Dugué de Bagnols du 16 février 1687 | |
| 25041 | 0 | 1682 | 1683 | Droit de champiage (pâturage) à Saint-Rémy-Mal-Bâti, action possessoire, validité de la saisie de moutons échappés d'un troupeau paissant à Bachant | Volumineux dossier de 40 pièces fournies en première instance avec plusieurs inventaires dont un général, des pièces d'enquêtes, des sentences interlocutoires du baillage de 1682 et la sentence du 6 septembre 1683 dont il est interjeté appel | | |
| 161 | 0 | 1698 | 1699 | Droit de chasse | Dossier en bon état général de 14 pièces, dont deux inventaires. Le premier inventaire concerne les titres du demandeur avec sa requête, la copie des défenses, un placard, un placet, une procuration, un extrait de registre. Un deuxième inventaire du défendeur avec sa requête en opposition, des actes de procédure | | |
| 24099 | 0 | 1672 | 1672 | Droit de chasse | Deux liasses contenant deux enquêtes presque entièrement en flamand ; une attestation en français concernant l'exercice du droit de chasse de la famille Immeloot | | |
| 6594 | 0 | 1691 | 1693 | Droit de chasse, contravention à une ordonnance royale, juridiction des religieuses de l'abbaye de Flines | Petit dossier contenant des pièces de première instance et d'appel. Pour la première instance : 25 pièces (en deux liasses) dont un inventaire pour le demandeur et un inventaire pour les défendeurs, les conclusions du procureur d'office du 9 mai 1691, un extrait de l'ordonnance sur le fait des eaux et forêts enregistrée à Tournai le 13 octobre 1679, un avis de jurisconsultes du 12 août 1692 et la sentence rendue conformément à cet avis le 10 septembre 1692. Pour l'appel : 5 pièces dont un inventaire des pièces fournies par les appelants, la commission d'appel du 5 novembre 1692, un écrit de torts et griefs et un acte du rôle du 10 avril 1693 | | |
| 3191 | 7 | 1642 | 1642 | Droit de construire et d'ériger des moulins, de les régler et de les policer appartenant à l'archevêque | Septième sous-dossier du 8B1/3191 contenant 5 pièces non reliées sans cote ni inventaire, dont un extrait du rôle, une lettre royale, un exploit d'huissier. | | |
| 13388 | 0 | 1687 | 1690 | Droit de dîme | Dossier assez volumineux de 29 pièces cotées avec deux inventaires | |
