Recherches multicritères
Page permettant la recherche sur le Parlement de Flandre.
Afficher les résultats de 2711 à 2720 (total de 7799)
| Cote 8B1/ | N° sous dossier | Date de début | Date de fin | Objet du litige | Notes | Pièce(s) remarquable(s) | |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 31839 | 0 | 1677 | 1677 | NC, sans objet, Constitution de procureurs à l’occasion de l’échange de bénéfices entre Nicolas Le Clercq, clerc du diocèse de Liège, possesseur de la chapelle de Saint-Quirin en l’église Notre-Dame de Huy, et Francis Waresquel, clerc du diocèse de Tournai, possesseur de l’autel du petit crucifix en la paroisse Saint-Etienne de Lille | copie en latin d’un acte passé à Tournai en août 1677 ; 2 feuillets dont le haut est endommagé par l’humidité |  | |
| 31838 | 0 | 1676 | 1676 | NC, sans objet, Constitution de procureurs par Hugues Bocquet, clerc du diocèse d’Arras, possesseur de la chapelle Notre-Dame en l’église paroisiale de Beaumetz, et Adrien Charles Seguin, prêtre du même diocèse, possesseur de la chapelle de Sainte-Marie des prés, en vue de l’échange de leurs bénéfices (4 septembre 1676 | 1 feuillet : attestation en latin signée par J. de le Dicque) | | |
| 31837 | 0 | 1681 | 1686 | Indéterminé (prétentions sur le sixième d'une maison située à Bouchain, vendu avec l'autorisation de l'échevinage ?) | 2 pièces reliées : l'écrit de réponse de M. Leclercq et une copie de l'acte de vente de la maison litigieuse du 12 juin 1666 (collationnée le 4 novembre 1686) | | |
| 31836 | 0 | 1679 | 1681 | Conflit de voisinage (plantation d'une haie sur la propriété du voisin ; mur non mitoyen) ; nullité d'une exécution forcée | 3 pièces reliées : deux exemplaires du "jugement de loy"rendu le 24 mars 1679 par l'échevinage de Bouchain au profit d'A. Brotonne (un sur papier et un sur parchemin provenant du "ferme [coffre] eschevinal" ; sur l'exemplaire papier, il est fait mention, à la suite de la sentence, de la sommation de l'exécuter, faite à Testart le 22 décembre 1681, à la requête "du Sr Loga comme ayant espousé la veuve dudit Bretonne") et la requête présentée par Testart à la cour de Tournai pour demander la nullité de l'exécution sur ses meubles intervenue à la suite de cette sentence (apostille du 24 décembre 1681) | | |
| 31835 | 0 | 1702 | 1704 | Condamnation solidaire au paiement des dépens d'un procès ; taxation des dépens ; exécution forcée | 13 pièces en mauvais état (humidité) | | |
| 31832 | 0 | 1700 | 1700 | Apostille irrégulière ; interruption d'instance ; demande d'évocation | 9 pièces en mauvais état (haut des feuillets rongé par l'humidité) dont : un inventaire (en double exemplaire) et 3 pièces fournies par Gardel ; une copie collationnée de l'arrêt du 3 mars 1707 déboutant Longa de sa demande en évocation et un reçu pour les épices de cet arrêt | | |
| 31828 | 0 | 1704 | 1704 | NC, sans objet, Commission de pareatis délivrée par la chancellerie du parlement de Tournai le 28 janvier 1704 pour faire exécuter un procès-verbal de visite | parchemin avec un reste de sceau | | |
| 31827 | 0 | 1692 | 1693 | Exemption de taille des anciens nobles dans la coutume du Hainaut | 6 pièces dont 4 en mauvais état (haut rongé par l'humidité) | | |
| 31823 | 0 | 1627 | 1661 | NC, sans objet, actes de rentes | 3 pièces : 1) Copie collationnée des lettres patentes de constitution de rente du roi Philippe IV délivrées à Bruxelles le 17 septembre 1627 : rapportent que le roi a accordé à Charles de Bonnières, baron d’Auchy, "gentilhome de notre bouche et capitaine d’une compagnie de chevaux cuirassiers a cheval" un don de "8000 livres de gros monnoie de Flandres la livre" à payer par son receveur général des finances du "en considération des longs, fidels et notables services que feu Jan de Mancicidor", en son vivant au conseil de guerre de Philippe III et son secrétaire es pays de par deça, et des services rendus par ledit baron d’Auchy. Ce don a été fait à charge pour ledit baron d’acheter avec ladite somme une rente au profit de dame Ursule de Mancicidor, fille de feu Jean, sa femme. En fait, la somme promise depuis plus de deux ans n’a pas encore été versée et le baron a présenté une requête au roi pour obtenir le paiement ou, à défaut, de lui constituer une rente héritière assignée sur la recette de Bapaume, avec faculté de rachat. Par ces lettres, le roi constitue la rente (de 444 livres 8 sols 10 deniers) avec faculté de rachat (copie d’un extrait du registre des chartes reposant en la chambre des comptes de Lille, collationnée à Arras le 4 mai 1661). 2) Copie collationnée de la procuration donnée par Charles de Bonnières, baron d’Auchy, seigneur de Dours, gouverneur et capitaine des villes et bailliage de Bapaume, aux fins de lever une rente "jusqu’à concurrence du remplacement et remboursement des antérieures rentes quils restent sur tous [ses] biens, terres et seigneuries" donnée à Bruxelles le 28 décembre 1630, suivi de l’acte de constitution d’une rente de 200 florins au profit de Louis Le Sergeant, seigneur de Beaurains, passé à Arras le 7 novembre 1631 (copie collationnée le 8 janvier 1658). 3) Requête en paiement des arrérages de la rente constituée le 17 septembre 1627 (1 feuillet non daté ; on ignore qui a présenté "à Monseigneur Collebert" cette requête qui mentionne "la vérification des rentes sur les domaines en l’année 1661 ") 3) Requête en paiement des arrérages de la rente constituée le 17 septembre 1627 (1 feuillet non daté ; on ignore qui a présenté « à Monseigneur Collebert » cette requête qui mentionne « la vérification des rentes sur les domaines en l’année 1661 »). | | |
| 31817 | 0 | 1702 | 1702 | Indéterminé | 1 pièce (1 feuillet) : interrogatoire du 3 novembre 1702 | |
