Recherches multicritères
Page permettant la recherche sur le Parlement de Flandre.
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| Cote 8B1/ | N° sous dossier | Date de début | Date de fin | Objet du litige | Notes | Pièce(s) remarquable(s) | |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 15675 | 0 | 1696 | 1696 | Voie de fait | Dossier de 34 pièces cotées avec un inventaire |  | |
| 30730 | 0 | 1671 | 1672 | Propriété d'une rente héritière, partage successoral (béguine), présomption | 9 pièces dont un inventaire, une copie d'un acte passé devant l'échevinage de Bruxelles le 16 avril 1671 (partage entre Michel, Jean et Françoise Franeau des biens et rentes provenant de la succession de Marguerite Roland, leur mère) | | |
| 24611 | 0 | 1664 | 1664 | Liquidation d'un succession en ligne collatérale | Petit dossier de 4 pièces sans inventaire | | |
| 24813 | 0 | 1685 | 1687 | Rente, prescription | Dossier de 22 pièces comprenant un inventaire, acte de procuration, sentence des échevins d'Orchies dont est interjeté appel du 20 juillet 1685, acte d'appel, lettres de relief d'appel, extrait des registres aux causes de la gouvernance de Douai et Orchies, lettres de requête civile du 5 février 1687, extrait du registre aux mortuaires de la ville d'Orchies et divers écrits des parties | | |
| 31503 | 0 | 1694 | 1698 | Notes sur des procès jugés par le parlement | Liasse reliées (sur le papier fixé sous le lien il est écrit "1694 / 1694) contenant une cinquantaine de pièces provenant de procès jugés par le parlement en 1694 (la date de l'arrêt rendu par la cour est en principe indiquée à la fin de chaque pièce) | | |
| 194 | 0 | 1686 | 1688 | Rente héritière | Dossier en bon état contenant une liasse d'une cinquantaine de pièces dont un inventaire, une procuration, la requête du 13 novembre 1686, des dupliques, des réponses et des procès-verbaux de comparution | | |
| 1286 | 0 | 1709 | 1709 | Taxation des salaires | Dossier en bon état général contenant plusieurs requêtes, des placets, une ordonnance | | |
| 3584 | 0 | 1703 | 1703 | Interdiction aux particuliers de s'arroger des titres et marques d'honneur qui ne leur sont pas dus (en l'espèce le titre de chevalier dans une requête présentée en qualité de bailli de Roubaix et une bande de velours noir sur les armes) | Dossier extrêmement volumineux, en bon état général, composé de 6 liasses. La première liasse contient 28 pièces épaisses, cotées, avec inventaire correspondant. La deuxième liasse contient 11 pièces dont l'ampliation d'inventaire. La troisième liasse contient 58 pièces réparties en plusieurs liasses reliées avec inventaire correspondant. La quatrième liasse contient 5 pièces cotées avec inventaire, la cinquième 15 pièces cotées avec inventaire et la sixième 5 pièces cotées avec inventaire. A signaler parmi les pièces : des arrêts imprimés du Conseil d'Etat du roi à propos des juges des eaux et forêts, des 5 décembre 1676, 14 septembre 1688, 26 février 1689, 23 décembre 1690 et 24 février 1693 ; un jugement imprimé rendu par un maître des eaux et forêts entre Simon de Hagues et François Le Couvreur le 22 mai 1694 ; quatre lettres missives de Pontchartrain, contrôleur général, des 28 février, 26 avril, 20 juin 1698 et 24 février 1699, adressées à "Dessart" ; un arrêt contradictoire du Conseil d'Etat qui déboute les secrétaires du roi en la Chancellerie du parlement de Tournai de leurs lettres en règlement de juges, et les renvoie à la gouvernance de Lille (31 janvier 1701, imprimé) ; divers extraits d'édits et ordonnances royaux ; des lettres patentes de Charles VIII de février 1484 ; une déclaration royale du 30 janvier 1703 concernant la noblesse (imprimée) ; un édit du roi portant création de deux cents chevaliers en Flandre, Artois et Hainaut (imprimé) ; un arrêt du Conseil d'Etat du roi servant de règlement général pour la procédure à suivre contre les usurpateurs de noblesse (imprimé,15 mai 1703) ; des extraits de livres et l'arrêt de réception du Sieur d'Essart en la chambre des comptes de Paris du 21 mars 1698 | | |
| 4472 | 0 | 1675 | 1675 | Assiette de tailles à Saint-Aubert | Petit dossier en bon état général, contenant 6 pièces cotées fournies en appel par les intimés, avec inventaire correspondant. Parmi les pièces : la sentence dont il est fait appel (5 juillet 1675), une copie des lettres de relief d'appel du 5 septembre 1675 et un avertissement très circonstancié pour les intimés | | |
| 461 | 0 | 1781 | 1784 | Etat des dépens dans le procès opposant Colpin, négociant, à Desenfant, négociant. Lieux : Valenciennes et Maubeuge | |
