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Cote 8B1/N° sous dossierDate de débutDate de finObjet du litigeNotesPièce(s) remarquable(s) 
8038016831683Injures, publication de "pasquinades" diffamatoires Dossier assez volumineux de 26 pièces cotées avec inventaire correspondantVoir
27991016831691Incident de procédure : rejet d'un écrit de quadruplique servi après déboutement, nécessité d'obtenir une requête civile ? Au principal : succession, tutelle d'enfants mineurs Dossier constitué des pièces de l'incident servies par la demanderesse avec inventaire dont la procuration délivrée à Bartholomée Van Melle, la quadruplique en question...Voir
11537016821698Dettes, traite et renchargeDossier assez volumineux de 29 pièces cotées avec inventaire correspondant, dont une sentence étendue Voir
10587016861687Contrat de bail, Loyer d'une maison occupée par la mère du défendeur, refus de faire suivre les effets et meubles saisisDossier composé de 11 pièces cotées avec un inventaire Voir
13075016741676Paiement de maltôte pour brassage de bièreDossier peu volumineux de 17 pièces sans cote ni inventaire correspondant, dont une enquête. Une pièce mentionne au dos "jugé le 28 mars 1676" (n°66)Voir
14018016621662Succession, auxiliaire de justice, Restitution des papiers de la maison mortuaire du procureur postulant Jean Desgrousilliers en vertu d'une autorisationPetit dossier de 10 pièces cotées avec inventaire correspondant Voir
14870016781681Funérailles, paiement du service funéraire rendu par le pasteur de la paroisse de SocxDossier peu volumineux de 16 pièces en flamand, cotées avec inventaire correspondant (seules deux pièces traduites : une contradition et une attestation du prix du service des funérailles) Voir
16695016811681Paiement des arrérages d'une renteDossier peu volumineux composé de 10 pièces de procédure avec inventaire Voir
17305017091709Frais de justice. Défaut de paiement de rente, taxe de dépensDossier peu volumineux (en assez mauvais état, champignon) de 18 pièces cotées avec inventaire correspondant Voir
30331016541654Dettes, conflit commercial, successionDossier d'une vingtaine de pièces dont certaines en très mauvais état, inventaire jointVoir

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