Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 4119

Cote 8B1/4119
Numéro de sous-dossier0
Objet du litigeNullité d'exécution, exécution tortionnaire
Année de début1673
Année de fin1674
NotesDossier volumineux, en bon état général, en flamand sans traduction, composé de 38 pièces cotées, avec inventaire correspondant
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Juridictions


Première juridiction: Conseil de Flandre


Partie 1 - Qualité dans le procès: Demandeur par requête du 5 juin 1673
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DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Hylde (Hilde) JanPrisonnier à BailleulGodewaersvelde
Partie 2 - Qualité dans le procès: Défendeur
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
De Temmerman JacquesHuissier de la résidence de BailleulBailleul

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