Recherches multicritères

Page permettant la recherche sur le Parlement de Flandre.

Afficher les résultats de 2691 à 2700 (total de 7782)

Cote 8B1/	N° sous dossier	Date de début	Date de fin	Objet du litige	Notes	Pièce(s) remarquable(s)
116	0	1686	1687	Demande de pension annuelle pour deux chapelains	Dossier en très mauvais état (détruit sur la deuxième moitié par l'humidité) avec cinq inventaires, parmi les pièces : des requêtes, des réponses, des répliques, des écrits du demandeur, d'autres réponses, des extraits de registre
1076	0	1696	1696	Procédure criminelle : coups et blessure à sang coulant, réparation civile et amende	Une liasse de 8 pièces en bon état. Ces pièces concernent les poursuites exercées par le procureur du roi, suite à la plainte des soeurs Ambroise, contre Pierre Bourgois pour qu'il soit condamné à payer les réparations civiles et l'amende à la suite des faits commis par sa femme. Parmi les pièces : le réquisitoire du procureur du roi du 18 novembre 1696, l'écrit de réponse de Bourgois, une enquête pour Bourgois du 18 novembre 1696, une autre enquête du même jour pour le procureur du roi, des reproches du procureur du roi avec ordonnance de fournir du 9 novembre 1696, la sentence du 20 décembre 1696
2067	0	1681	1682	Indéterminé	Dossier en bon état constitué de quatre pièces
2720	0	1704	1704	Exécution pour paiement de frais de procédure, épices	Dossier de 5 pièces fournies par le demandeur dont un inventaire, la procuration de Pierre Yolent, la requête du 30 janvier 1704, une attestation de paiement des épices (délivrée par Le Pan le 30 avril 1701) et une copie de la commission exécutoire du 15 janvier 1704
3467	0	1698	1699	Distribution des deniers procédant de la vente par décret d'une maison et héritage à Merville	Dossier complet peu volumineux, en bon état général, composé d'une liasse reliée de 25 pièces numérotées avec inventaire
4342	0	1698	1698	Amendes, épices et consignations des procès jugés par la prévôté de Landrecies	Petit dossier de 4 pièces non cotées, sans inventaire: une requête des défendeurs deux étiquets, une assignation et l'enquête faite à la requête des défendeurs suite à l'arrêt de la Cour du 17 février 1698 (22 septembre 1698)
418	0	1755	1756		Etat des dépens dans le procès opposant Coth aux consorts Delacourt, tuteurs et curateur de leurs frères mineurs et absents. Lieu : Valenciennes
672	0	1780	1780		Etat des dépens dans le procès opposant Sergant (Sergeant), veuve renoncée de Thierry Ignace Errembault, seigneur de Beaurepaire, à Errembault, écuyer, seigneur du Rosoir. Lieux : Tournai et Kain
25225	0	1679	1680	Rentes : paiement d'arrérages, modération, hypothèque. Déclinatoire de compétence	Dossier assez volumineux contenant 27 pièces de première instance avec un inventaire et les pièces correspondantes : un inventaire des pièces fournies par les demandeurs, la requête du 15 juillet 1679, la réponse des défendeurs, les répliques des demandeurs, des écrits de contredit, des écrits de solutions, l'enquête des demandeurs, un acte du "raport du chef razieres de bois dit la taille Lambert fait par Jacob Lalobes par devers le sieur Antoine Coels... en sureté .. de rente... soubz promesse d'hipotheque" (1673), un autre acte de rapport des "bois du Mont de Renquillies" fait devant Gérard Coels par Jacob de la Lobbe pour garantir 200 livres de rente (1673), deux autres actes de rapport(rapport de la taille de Lambo et de deux fiefs tenus de la terre d'Avesnes), un arrêt du parlement du 24 octobre 1671 rendu à l'occasion du procès ayant opposé les officiers du bailliage d'Avesnes aux héritiers de Jacob de la Lobbe (arrêt confirmant la juridiction du bailliage), deux inventaires de pièces fournies par les défendeurs, un étiquet pour les défendeurs, la sentence avant dire droit rendue au bailliage d'Avesnes le 21 novembre 1679 et la sentence du 19 mars 1680 déboutant de la Lobbe de sa demande de renvoi. L'appel au conseil souverain de Tournai est mentionné sur l'inventaire
25385	0	1692	1692	Impôts et taxes, violation d'une ordonnance de police du 27 février 1692 qui fait défense aux habitants de la châtellenie d'aller boire dans les lieux exempts des impôts sur les vins et brandevins	Dossier de 12 pièces avec un inventaire pour chaque partie dont des motifs de droit rédigés par avocat (Fouquier)

logos