Recherches multicritères
Page permettant la recherche sur le Parlement de Flandre.
Afficher les résultats de 2691 à 2700 (total de 7799)
| Cote 8B1/ | N° sous dossier | Date de début | Date de fin | Objet du litige | Notes | Pièce(s) remarquable(s) | |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 27589 | 0 | 1686 | 1689 | Bail, promesse de bail de terres, refus de passation de l'acte par le propriétaire, prise en charge des frais de voyage | Dossier en trois liasses, une pour la première instance, les deux autres des pièces d'appel |  | |
| 28588 | 0 | 1689 | 1689 | Frais de justice, salaires de procureurs postulants, liquidation du comptoir de François Philipo, procureur postulant | petit dossier constitué de l'inventaire de l'affaire, la procuration donnée au postulant des comptes de vacations | | |
| 13491 | 0 | 1689 | 1689 | Conflit de voisinage, Problème de mitoyenneté, gouttières | Dossier de 4 pièces cotées avec un inventaire | | |
| 1670 | 0 | 1687 | 1689 | Droit de terrage, arrérages dus pour la cense | Dossier en bon état sans inventaire avec des pièces cotées et non cotées, dont une enquête, un écrit de faits, raisons et moyens pour la demanderesse, un étiquet des productions littérales et testimoniales pour le défendeur, des placets de la demanderesse, des placets du défendeur, un étiquet pour la demanderesse, une lettre, un procès-verbal de comparution et une enquête | | |
| 5126 | 0 | 1688 | 1689 | Obligation, vente de vin, défaut de qualité | Dossier peu volumineux en bon état, comprenant une liasse de 6 pièces avec inventaire correspondant dont la sentence de première instance du 30 octobre 1688, le relief d'appel du 15 janvier 1689 | | |
| 2541 | 0 | 1687 | 1689 | Arrérages de rentes | Dossier volumineux en bon état général composé d'une liasse avec un inventaire général et 6 inventaires partiels qui s'organisent comme suit : Inventaire A, premier inventaire du demandeur avec les pièces correspondantes dont une requête, un fournissement, des répliques, des lettres de rentes, des triplipliques, des quadrupliques, des motifs de droit, une procuration. Inventaire B, premier inventaire du défendeur avec les pièces correspondantes dont des réponses, des actes de fournissement, des dupliques, des quadrupliques, des sextupliques, une procuration, un avis d'avocat. Inventaire C, second inventaire du demandeur avec les pièces correspondantes dont des étiquets, des contredits, des salvations, des contresolutions, un avertissement. Inventaire D, second inventaire du défendeur avec les pièces correspondantes dont des étiquets, des contredits, des salvations, une copie de l'état et partage de la maison mortuaire et des biens de Jeanne van Steene, des procès-verbaux de comparution. Inventaire E, troisième inventaire du demandeur avec les pièces correspondantes dont une ordonnance de fournir, des motifs de droit, des réponses, des contredits, des solutions. Inventaire FF (sic), troisième inventaire du défendeur avec les pièces correspondantes dont des écrits de satisfaction, des contredits, des solutions, des contresolutions, un avertissement, un avis. Enfin sont joints la sentence du 18 octobre 1689 dont il est fait appel et une ordonnance de fournir | | |
| 12399 | 0 | 1683 | 1689 | Succession, fief d'Aigremont maison mortuaire de Vandenchaute, propriété de la chapelle d'Aigremont | Dossier de 60 pièces cotées avec un inventaire | | |
| 6379 | 0 | 1688 | 1689 | Paternité illégitime, relations hors mariage, séduction sous promesses de mariage, preuve de la paternité naturelle | Petit dossier contenant 13 pièces en assez bon état dont un inventaire, la requête du 12 mai 1688 dans laquelle Anseau craignant d'être arrêté demande d'obliger Marie Nuée à déduire ses prétentions, le libelle de Marie Nuée qui conclue à ce qu'il soit condamné à l'épouser en exécution de ses promesses et aux dépens s'il refuse ultérieurement d'y satisfaire (l'enfant est mort), la réponse d'Anseau, les répliques de Marie Nuée, les dupliques d'Anseau, l'enquête de Marie Nuée, l'enquête d'Anseau, les reproches d'Anseau et un papier sur lequel se trouvent des conclusions en faveur de Marie Nuée datées du 24 octobre 1689 suivies par la mention "prononcé le dernier décembre 1689" | | |
| 2545 | 0 | 1688 | 1689 | Impôt sur les bières, contrôle des brasseries. Refus de laisser pénétrer le fermier des droits sur les bières dans une brasserie de Cassel lors de l'entonnage des bières de trois cabaretiers de la ville. Serment purgatoire | Dossier en bon état général, composé de trois liasses de 21, 5 et 35 pièces contenant de multiples inventaires, la requête du 27 juillet 1688, des procès-verbaux de comparution, des contredits, des contresolutions, une nouvelle requête présentée par Achte le 25 septembre 1688 pour faire prêter le serment purgatoire aux défendeurs en exécution de la sentence de la Noble cour de Cassel, des dupliques, des tripliques, des quadrupliques, des quintupliques, un motif de droit pour les défendeurs et la sentence du 26 mars 1689 condamnant les défendeurs à payer "le droict de deux tonnes de bierre". Des pièces en flamand | | |
| 4103 | 0 | 1688 | 1689 | Cession de bail de fermier du domaine à Agimont | Dossier peu volumineux en bon état général, composé de 16 pièces cotées avec inventaire correspondant, dont la sentence du 16 août 1689 | |
