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| Cote 8B1/ | N° sous dossier | Date de début | Date de fin | Objet du litige | Notes | Pièce(s) remarquable(s) | |
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| 12399 | 0 | 1683 | 1689 | Succession, fief d'Aigremont maison mortuaire de Vandenchaute, propriété de la chapelle d'Aigremont | Dossier de 60 pièces cotées avec un inventaire |  | |
| 6379 | 0 | 1688 | 1689 | Paternité illégitime, relations hors mariage, séduction sous promesses de mariage, preuve de la paternité naturelle | Petit dossier contenant 13 pièces en assez bon état dont un inventaire, la requête du 12 mai 1688 dans laquelle Anseau craignant d'être arrêté demande d'obliger Marie Nuée à déduire ses prétentions, le libelle de Marie Nuée qui conclue à ce qu'il soit condamné à l'épouser en exécution de ses promesses et aux dépens s'il refuse ultérieurement d'y satisfaire (l'enfant est mort), la réponse d'Anseau, les répliques de Marie Nuée, les dupliques d'Anseau, l'enquête de Marie Nuée, l'enquête d'Anseau, les reproches d'Anseau et un papier sur lequel se trouvent des conclusions en faveur de Marie Nuée datées du 24 octobre 1689 suivies par la mention "prononcé le dernier décembre 1689" | | |
| 2545 | 0 | 1688 | 1689 | Impôt sur les bières, contrôle des brasseries. Refus de laisser pénétrer le fermier des droits sur les bières dans une brasserie de Cassel lors de l'entonnage des bières de trois cabaretiers de la ville. Serment purgatoire | Dossier en bon état général, composé de trois liasses de 21, 5 et 35 pièces contenant de multiples inventaires, la requête du 27 juillet 1688, des procès-verbaux de comparution, des contredits, des contresolutions, une nouvelle requête présentée par Achte le 25 septembre 1688 pour faire prêter le serment purgatoire aux défendeurs en exécution de la sentence de la Noble cour de Cassel, des dupliques, des tripliques, des quadrupliques, des quintupliques, un motif de droit pour les défendeurs et la sentence du 26 mars 1689 condamnant les défendeurs à payer "le droict de deux tonnes de bierre". Des pièces en flamand | | |
| 4103 | 0 | 1688 | 1689 | Cession de bail de fermier du domaine à Agimont | Dossier peu volumineux en bon état général, composé de 16 pièces cotées avec inventaire correspondant, dont la sentence du 16 août 1689 | | |
| 25952 | 0 | 1683 | 1689 | Requête en évocation d'un procès pendant devant le Conseil de Flandre à Gand | 3 pièces avec inventaire, procuration délivrée à Jean Buen, mention de Lequin comme procureur de la partie adverse, procès verbal d'audience de comparution, requis de consignation des pièces servies au Conseil de Flandre | | |
| 5462 | 0 | 1688 | 1689 | Conflit de voisinage, charge de la réparation de la voûte d'un égout à Lille | Dossier volumineux de 33 pièces, une liasse de pièces fournies par chaque partie avec un inventaire, la requête expositive du 6 mai 1688, des pièces d'enquêtes de la visitation, sentence définitive du Magistrat de Lille du 17 octobre 1689 | Petit plan figuratif de type cadastral de 1688 | |
| 12443 | 0 | 1686 | 1689 | Arrérages de rente | Dossier de 17 pièces avec 2 inventaires | | |
| 6384 | 0 | 1688 | 1689 | Portion congrue, revenu de la cure d'Ostergnies, déclaration royale de juin 1686, dîme, défaut de fourniture du vin de messe, legs d'une terre à charge d'obits | Dossier volumineux de 25 pièces dont un inventaire daté du 19 janvier 1689, la requête du 8 avril 1688, des réponses, répliques, dupliques, l'enquête du demandeur, l'enquête du défendeur, les reproches des deux parties, les salvations du demandeur ainsi que diverses pièces hors inventaire. Parmi ces pièces hors inventaire, on signalera une requête de Pierre Bertrand du 20 juin 1688 dans laquelle il fait référence aux poursuites qu'il a intentées au parlement de Tournai le 3 mai 1687 contre Chapin pour qu'il soit condamné à lui verser 400 florins de portion congrue par an (action renvoyée devant le prévôt de Maubeuge par arrêt du 21 mai 1688), des répliques de Bertrand du 17 juillet 1688, un étiquet de productions de Bertrand avec son enquête, un étiquet des productions de Chapin avec son enquête, des reproches pour Chapin, des salvations pour Bertrand et un extrait des registres des plaidoyers de l'office de la prévôté de Maubeuge récapitulant la procédure du 22 juin 1688 au 15 janvier 1689 | | |
| 6694 | 0 | 1683 | 1689 | Vente, rentes, terres situées à Vieux-Berquin | Dossier peu volumineux contenant une liasse de 7 pièces et une pièce volante. La liasse contient des pièces relatives à la vente par les deux exécuteurs testamentaires de "deux rentes affectées sur la chense de Gigemont (Pipemont) scituéz au village de Vieuberquin" dont un inventaire de ces pièces et des pièces en flamand avec traduction. La pièce volante porte les mentions : "Procedures de premiere instance demenees à la Cour de Cassel entre le sieur comte d'Hallennes en sa qualité appelant contre les executeurs du testament de la baronne d'Exclimeux, décidé par arrest du 11 mars 1689" | | |
| 2553 | 0 | 1688 | 1689 | Occupation sans titre de terres labourables situées à Thun-Saint-Martin, paiement des rendages (revenus des terres) au propriétaire, preuve de la propriété | Petit dossier en bon état général contenant une liasse 16 pièces dont un inventaire des pièces de première instance, la requête introductive du 10 mai 1688 présentée par Pierre Froye, abbé de Saint-Aubert, un extrait du registre aux causes du Magistrat de Cambrai (du 10 juin 1688 jusqu'à la sentence interlocutoire du 6 septembre 1689), une réplique, une duplique, un extrait "de certain registre contenant les parties des biens appertenants à la maison et abbaye de Saint-Aubert baillées en arrentement a diverses particuliers...", un extrait de compte, un extrait "du registre aux baux de la maison et abbaye de Saint-Aubert", un écrit de solution pour le défendeur, un étiquet pour les demandeurs, un "extrait d'un vieux registre couvert de parchemin reposant aux archives de l'abbaye de Saint-Aubert en Cambray contenant les receptes en bled de laditte abbaye...", un "extrait du cartulaire ou déclaration des terres seantes au terroir de Thun Saint Martin et allenviron qui doivent et sont chargées du droit de dismage renouvellé par habouts et tenans en l'an 1572, estant es archives du chapitre metropolitain de Cambray" et une enquête | |
