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Cote 8B1/N° sous dossierDate de débutDate de finObjet du litigeNotesPièce(s) remarquable(s) 
14063016871687Infraction, volUne seule pièce sans cote (extrait du registre criminel avec interrogatoire) Voir
16733016871693Portion congrue du pasteur de ChimayPetit dossier de 5 pièces cotées avec inventaire correspondant. Il y a plusieurs procès en cours à propos de cette portion congrue (la première requête est du 6 juin 1687, la commission évocatoire du 4 octobre 1692). Il est question aussi d'un arbitrage de l'Intendant. Voir
11628016871692Dettes, recouvrement de créanceDossier peu volumineux composé de 13 pièces de procédure avec inventaire Voir
5312016871687Décretement de saisie, vente aux enchèresPetit dossier de 8 pièces cotées avec un inventaire Voir
9162016871689IndéterminéPetit dossier de 12 pièces cotées avec inventaire dont la procuration délivrée à Duhamel.Voir
15677016871694Succession, secondes noces. Partage de la maison mortuaire de Dorothéa Adriani, remariage.Dossier volumineux de 59 pièces cotées avec deux inventaires correspondants (des pièces en flamand traduites)Voir
25403016871688Succession, partage de la maison mortuaire de Josse Woutters, confusion entre biens patrimoniaux et acquetsVolumineux dossier de 16 pièces de première instance avec l'état et partage des biens trouvés dans la maison mortuaire de Josse Wouters fils de François et Marie de Buck en français et en flamand, la requête introductive devant le Magistrat de la ville et seigneurie d'HondschooteVoir
10052016871687Condamnation à l'amende des échevins de Bollezeele ayant relâché un coupeur de bourse (vol) au lieu de le signaler au bailli de CasselPetit dossier de 11 pièces cotées avec inventaire correspondantVoir
6259016871690Contrat de vente, conflit commercial, défaut de paiement des marchandises livréesPetit dossier contenant une liasse de 11 pièces du procès en première instance avec un inventaireVoir
13006016871687IndéterminéDossier de 4 pièces avec inventaire Voir

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