Recherches multicritères

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Cote 8B1/	N° sous dossier	Date de début	Date de fin	Objet du litige	Notes	Pièce(s) remarquable(s)
10962	0	1710	1711	Contrat d'arrentement, contestation de saisie exécutée pour défaut de paiement de rente en nature en raison d'une erreur et sur la personne et sur la terre en question	Dossier de 32 pièces d'appel avec deux inventaires pour chacune des parties
10964	0	1692	1692	Conflit commercial, contrat d'assurance des marchandises transportées par navires qui ont coulé en mer	Dossier volumineux de 72 pièces avec inventaires pour chacune des parties, actes d'enquêtes, pièces de comptes
10967	0	1700	1704	Impôts et taxes, droit de pontghelt et balance	Petit dossier de 3 pièces d'appel avec inventaire
10968	0	1693	1694	Rente annuelle hypothéquée sur des terres qui restent non identifiées, refus du Echevinage de Villers-Pol de se prononcer à partir du chirographe, postérieur à la constitution de rente, sur la localisation des terres	Dossier de 39 pièces avec trois inventaires, les deux premiers inventaires sur incident de procédure, le troisième des pièces de première instance
10979	0	1697	1697	Vente judiciaire d'une terre	Dossier de 22 pièces cotées sans inventaire
1098	0	1712	1712	Portion congrue, lettres de désertion en appel	Dossier en bon état général avec un inventaire et les pièces correspondantes dont la requête du demandeur du 1er mars 1712
1099	0	1682	1685	Dignité de doyen	Dossier en bon état général avec un inventaire et les pièces correspondantes
10997	0	1684	1685	Impôts et taxes, Défalcations du droit sur le vin	Petit dossier de 19 pièces cotées avec inventaire
11	0	1768	1770	Non contentieux	Registre négoce en céréales De Malissel, négociant en céréales
11003	0	1681	1688	Réparation de la maison pastorale	Enorme dossier de 276 pièces cotées avec plusieurs inventaires correspondant (la moitié du dossier en flamand avec traduction)

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