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| Cote 8B1/ | N° sous dossier | Date de début | Date de fin | Objet du litige | Notes | Pièce(s) remarquable(s) | |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 9815 | 0 | 1682 | 1682 | Réparation du presbytère (Sepmeries) | Petit dossier contenant 12 pièces en partie cotées avec inventaire correspondant | Déclaration des biens de la cure de Sepmeries |  |
| 27798 | 0 | 1699 | 1700 | Experts nommés dans le cadre d'un procès pendant devant les échevins de Bailleul sur les travaux à effectuer sur le presbytère de Berthen | Petit dossier | | |
| 11847 | 0 | 1707 | 1707 | Obligation aux dettes de la maison de Sainte-Adegonde, reconnaissance de lettre de rente | Petit dossier de 5 pièces cotées avec inventaire correspondant | | |
| 11182 | 0 | 1420 | Nantissement pour paiement d'une rente | Une seule pièce : un rôle de procédure (rouleau) avec au dos, le nom des parties (deux écritures : l'une de l'époque, l'autre fin XVIIe) | | ||
| 14490 | 0 | 1589 | 1590 | Privilège de juridiction de l' échevinage de Lille sur ses bourgeois, droit de bourgeoisie | Dossier peu volumineux de 18 pièces cotées avec inventaire correspondant | | |
| 15285 | 0 | 1706 | 1717 | Dépôt d'un cheval jugé poussif le temps de le faire visiter par des maréchaux de Mons | Petit dossier d'enquête de 6 pièces sans cote ni inventaire | | |
| 16419 | 0 | 1660 | 1670 | Partage successoral de la maison et hôtel de "l'épervier" tenus par des frères, rente, paiement de houblon livré | Dossier volumineux de 59 pièces cotées avec plusieurs inventaires dont un parchemin chirographe (constitution de rente, 1640) | | |
| 30490 | 0 | 1709 | 1712 | Défaut de paiement de marchandises livrées, saisie | Liasse reliée contenant les pièces des procès de première instance et d'appel, dont 3 inventaires (le premier est daté du 7 mai 1712), la requête du 17 mai 1709, la sentence du 11 juillet 1710 et l'arrêt confirmatif du 23 septembre 1711 | | |
| 31027 | 0 | 1713 | 1713 | Indéterminé, assignations à comparaître | Liasse d'assignations à comparaître dans le cadre d’une information menée par le conseiller Michel Baudry Jacquerie : 45 assignations délivrées aux religieuses Annonciades de Douai, 1 à "M. Arnoux, chanoine et grand penitentier de la cathedralle d’Arras" et 1 à "Ciprien de Louvroy, gardien des capucins de Cambray" | | |
| 24317 | 0 | 1673 | 1676 | Rente seigneuriale, preuve, prescription, saisie | Dossier composé de 3 liasses et de plusieurs pièces volantes. La première liasse (9 pièces dont un inventaire) contient les pièces de première instance du procès contre Huré et Liard fournies par le demandeur parmi lesquelles la requête de Gobert du 9 juillet 1673, un extrait des procédures, un avertissement, unextrait du brief de la seigneurie de Faches et royaume des Estimaux, une enquête de septembre-octobre 1674 ; la seconde liasse (9 pièces dont un inventaire) contient les pièces du procès de première instance contre Huré et la veuve Bernard (ces pièces, fournies par Gobert, sont exactement les mêmes que celles de la première liasse) ; la sentence dont il est fait appel, rendue le 5 mars 1675, est également dans le dossier (sous forme de dictum accroché à un écrit de reproches pour Huré du 12 février 1675 et sous la forme détaillée d'un écrit de 7 pages avec sceaux plaqués à la fin) ; les autres pièces sont celles du procès en appel : un inventaire, une liasse de 9 pièces (dont desgriefspour Huré, des réponses à griefs de l'intimé, des répliques d'Huré, des lettres de requête civile obtenues par Huré le 18 mars 1676), une requête de l'intimé du 24 juillet 1676 demandant le fournissement, un dictum de la sentence infirmative du 2 octobre 1676 et une version détaillée de cette sentence (17 pages avec sceau plaqué à la fin ; cette sentence a été rendue par lelieutenant de la Gouvernance de Lille et des appartenances, en la Salle de Lille) | |
