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Cote 8B1/N° sous dossierDate de débutDate de finObjet du litigeNotesPièce(s) remarquable(s) 
6079016901690Contrat, vente de bois : exécution d'un marché de vente de bois , échéances pour le paiement du prix, interprétation de la clause du marché prévoyant le report à une autre année en cas de guerrePetit dossier de 8 pièces dont un inventaire établi le 20 novembre 1690, la requête du 20 octobre 1690 (avec, en pièce jointe, l'acte du marché), les écrits échangés entre les parties jusqu'aux dupliques, un avertissement secret pour les demandeurs et la sentence du 24 novembre 1690 ordonnant l'exécution du marché selon sa forme et teneurVoir
27206016221622DonationPetit dossier de trois écrits en assez bon état et sans inventaireVoir
27489017061722Justice de Lallaing, sans autre précision. Procédure : production d'extraits de rôles de l'office de Lallaing falsifiés3 cahiers (couverture en parchemin) reliés ensemble et un écrit adressé au parlement de Flandre par le duc d'Arenberg (dans le dossier coté 27488). Il a noté que les dates données au dossier sont les dates du cahier et non pas du litige (qui restent inconnues). Les cahiers sont les registres originaux d'audience de l'office de Lallaing fournis à titre de preuve par le duc d'Arenberg. Voir
9075016981701TaillesDossier volumineux de 197 pièces avec plusieurs inventairesVoir
11217015581558Transport de rentePetit dossier de 5 pièces sans cote ni inventaireVoir
14859016991700Bail, estimation de rendage annuel d'un jardin (Bouvines)Dossier d'enquête peu volumineux de 7 pièces sans cote ni inventaireVoir
15435016991704Paiement d'une pension pour les enfants que le défendeur a eus avec la demanderesse hors mariage122 pièces cotées avec plusieurs inventairesVoir
30639016871687Caution de dépens due par des étrangers au royaume 3 pièces reliées relatives à la caution de dépens exigée des jésuites d'Ath. N. B. : faire le lien avec 8B1/30625, commission de représentation délivrée à l'avocat Housslein, Jacquerie et Dubois procureur postulantVoir
24565016841684Paiement des dettes contractées par Michel Bourse, feu mari de Marie DesmoutierDossier de 8 pièces dont un inventaire, une sentence de l'échevinage de Valenciennes datée du 14 octobre 1684 ainsi qu'une commission de relief d'appel datée du 10 novembre 1684Voir
31694016921692Indéterminé2 pièces d'un feuillet chacune (procès-verbaux de comparution des 14 et 30 avril 1692)Voir

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