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| Cote 8B1/ | N° sous dossier | Date de début | Date de fin | Objet du litige | Notes | Pièce(s) remarquable(s) | |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 16229 | 70 | 1699 | 1701 | Infraction | Dossier très volumineux composé de 73 procès verbaux d'interrogatoires sur la sellette |  | |
| 27219 | 0 | 1699 | 1699 | Nullité d'une garde (sans autre précision) | Petit dossier d'une dizaine de pièces en bon état général contenant un inventaire avec les pièces afférentes dont la procuration de l'appelante, les lettres de relief d'appel, un écrit de grief et des actes du rôle. | | |
| 5279 | 1 | 1699 | 1699 | Succession de Pierre Descamps, négociant à Lille, appréhension des biens par les exécuteurs testamentaires, contestation de cette qualité, défaut de titre dans l'administration des biens du défunt | Dossier 43 pièces en 2 liasses. La première liasse de 30 pièces avec un inventaire concerne l'action contre Taverne avec la requête du 5 mai 1699 mais sont comprises des pièces de l'action dirigée contre Foucquier ministre de la bourse commune des pauvres | | |
| 4710 | 0 | 1699 | 1699 | Attribution de l'administration des biens provenant d'une succession testamentaire | Dossier en bon état, contenant 2 liasses. La première liasse contient 7 pièces fournies par les demandeurs parmi lesquelles leur requête du 10 janvier 1699 et la sentence dont il est fait appel, rendue le 22 janvier 1699 (cette sentence, rendue sous forme de sentence étendue, mentionne l'appel sans préciser devant quelle juridiction il sera porté). La seconde liasse contient 9 pièces fournies par les défendeurs avec leur inventaire dont le testament de noble demoiselle Jeanne Petitpas passé devant deux échevins de Lille le 12 avril 1679. | | |
| 26715 | 0 | 1699 | 1700 | Prêt d'argent, dettes, saisie et vente de terres, opposition de l'acheteur | Volumineux dossier sans inventaire avec l'acte de prêt | | |
| 5279 | 2 | 1699 | 1699 | Succession de Pierre Descamps, validité de dispositions testamentaires contraires à un contrat de transaction antérieur, confirmé par sentence de l'échevinage, restitution des sommes d'argent confiées à la bourse commune des pauvres de Lille | Dossier 43 pièces en 2 liasses. La seconde liasse de 30 pièces avec un inventaire concerne l'action dirigée contre Taverne, de la requête du 18 juillet à la sentence du 28 septembre 1699 avec copie du contrat de transaction et la sentence du 28 septembre 1699 | | |
| 14049 | 0 | 1699 | 1701 | Conflit commercial. Prise de corps, dette entre marchands | Dossier peu volumineux de 15 pièces cotées avec deux inventaires successifs, dont des pièces de comptabilité | | |
| 10603 | 0 | 1699 | 1699 | Indéterminé | Petit dossier de 5 pièces d'appel avec inventaire | | |
| 11573 | 0 | 1699 | 1699 | Objet principal indéterminé : Procédure ;entérinement de requête civile | Petit dossier de 7 pièces avec inventaire | | |
| 4560 | 0 | 1699 | 1703 | Charge des décimateurs, entretien des batiments paroissiaux, réfection du toit de l'église de Quaëdypre | Dossier peu volumineux, en bon état général, composé de 7 pièces sans inventaire, dont un placet, un étiquet, une enquête | |
