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Page permettant la recherche sur le Parlement de Flandre.

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Cote 8B1/N° sous dossierDate de débutDate de finObjet du litigeNotesPièce(s) remarquable(s) 
24557016821682Nullité de la sommation pour le paiement des arrérages de rente, prescriptionDossier de 7 pièces dont une requête. On y trouve le titre (daté de 1649 avec sceau) en vertu duquel Jacques Coulombier, ayant droit de la rente, a demandé et obtenu les lettres exécutoires auprès de la chancellerie du Parlement en 1682.Voir
12548016891690Saisie sur des terres après obtention de commission mais sans titre de créanceDossier de 7 pièces fournies par Adrien Caron avec inventaire Voir
25395016941694Procédure incidente, cause d'appel pendante devant le parlement, effets de l'appel, conservation des droits, denrées périssables, requête pour obtenir la désignation d'experts en vue de la conservation des droits de l'intimé alors que l'appelant a obtenu des clauses d'inhibition et défense d'exécution de la sentence de première instance rendue par l'office du bailliage de Saultain et que le litige porte, au principal, sur l'adjudication de jarbes (gerbes) de blé arrivées à maturitéDossier de 7 pièces fournies par Guillaume Moreau avec inventaire sur l'incident de procédure dont la requête avec l'ordonnance de la cour en apostille qui somme l'opposant de présenter des experts sous peine qu'ils soient nommés d'officeVoir
25125016891690Préséance, complainte et troubles de faits, place dans le coeur de l'église de Landas des épouses du baron de Landas et du seigneur de la Coquerie lors des célébrations de Pâques Dossier de 7 pièces fournies par le baron de Landas avec inventaire dont la requête expositive du 15 avril 1689, des attestations des faits passées devant notaire, réplique, duplique, écrit de solutionVoir
11763017011701Droit et privilège d'avoir le tournebroche et de donner à manger (édit de mars 1693)Dossier de 7 pièces sans cote ni inventaire Voir
14263017041704Arbres abattus, jouissance des jardins et vergers avec les arbresDossier de 7 pièces sans cote ni inventaire Voir
13784017011702Exemption de droits sur les ventes de bovins et chevaux, animauxDossier de 7 pièces sans cote ni inventaire (étiquets et enquêtes) Voir
13181015521561Collation de bénéfices ecclésiastiques, attribution de la prébende laissée vacante par le décès de Michel Lefebvre à l'église Saint-Amé de DouaiDossier de 7 pièces sans inventaire Voir
164931216791679Infraction. Négligence, évasion de la prison de Douai d'un gendarme, accusé de désertion (falsification de congé) Dossier de 7 pièces, avec interrogatoires des autres prisonniers Voir
16493316791679Infraction. Vol d'argenterie et ustensiles, consommation des vivres, effraction de la cuisine du sieur Dargeance et du couvent de Brigittins de DouaiDossier de 7 pièces, dont les certificats du supérieur des Brigittins Voir

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