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Cote 8B1/ | N° sous dossier | Date de début | Date de fin | Objet du litige | Notes | Pièce(s) remarquable(s) | |
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26719 | 0 | 1694 | 1696 | Contestation de compensation de dépens | Petit dossier de 9 pièces d'appel a minima en mauvais état avec inventaire dont la commission d'anticipation d'appel et la procuration délivrée par Le duc à Yolent | ||
5272 | 0 | 1682 | 1685 | Première instance : emprise illégale sur le domaine public, voie de fait, requête en main levée. Appel : frais de justice, saisie et vente par adjudication de bois pour paiement des dépens du procès porté en première instance | Dossier très complexe, avec des pièces du procès de première instance entre Jean Remacle et Anne Grevy (requête du 12 avril 1682 et sentence du prévôt du 27 octobre 1682, appel d'Anne Grevy devant le Conseil souverain mais aussi de Jean Remacle (lettre de relief d'appel du 4 mars 1683), pièces de l'instance pendante devant le conseil souverain entre Jean Remacle (demandeur) et les officiers (requête du 17 mai 1683) pour voie de fait et nullité de l'adjudication. L'ensemble des pièces, 48, proviennent du fournissement de Jean Remacle et sont accompagnées d'inventaires | ||
6216 | 0 | 1690 | 1690 | Réparation d'injures | Petit dossier contenant une liasse de 10 pièces dont un inventaire, l'enquête du demandeur et la sentence du 21 octobre 1690 | ||
27218 | 0 | 1706 | 1708 | Indéterminé | Dossier en bon état composé du seul inventaire de fournissement. | ||
6812 | 0 | 1700 | 1700 | Auxiliaire de justice, office de procureur, accusation de négligence dans ses fonctions | Dossier peu volumineux contenant 6 pièces cotées dont un inventaire des pièces produites par le demandeur, la requête du 18 août 1700 et un avertissement pour le demandeur | ||
7425 | 0 | 1703 | 1706 | Procédure, frais de justice, appel d'une ordonnance d'exécution de décision de justice. Exécution pour restitution d'épices avancées dans un procès, organisation d'insolvabilité | Petit dossier de 13 pièces dont l'inventaire avec la sentence rendue par le conseil provincial du 3 décembre 1705, une quittance du receveur des amendes, épices et vacations du présidial de Valenciennes | ||
9111 | 0 | 1674 | 1674 | Frais de justice, paiement des dépens | Dossier de 22 pièces cotées avec deux inventaires | ||
8024 | 0 | 1690 | 1691 | Indéterminé | Petit dossier de 6 pièces cotées dont l'inventaire correspondant | ||
27986 | 0 | 1700 | 1704 | Droit des biens, droit de propriété, revendication de propriété d'une haie mitoyenne | Épais dossier en une liasse des pièces envoyées au parlement pour appel second avec inventaire général dont les pièces de la première instance avec inventaire: la requête introductive, pièces d'enquêtes, mémoires... et les pièces de la seconde instance avec un inventaire dont copie la décision du présidial en date du 7 mars 1704. | Petit plan schéma à l'encre des terrains concernés | |
11535 | 0 | 1711 | 1712 | Fondation du séminaire Hattu, succession (Douai) | Dossier assez volumineux de 53 pièces cotées avec deux inventaires correspondants | Testament et arbre généalogique schématique de Baltazar Hattu (1680). Testament de Claude Hattu (1633) |